19 JUILLET 2002. - Décret sanctionnant les objectifs de développement " formation générale et sociale " de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-2002
- Numéro
- 2002036141
- Page
- 39970
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-19/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 fixant les objectifs de développement " formation générale et sociale " dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est sanctionné.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 juillet 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
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