15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-2002
- Numéro
- 2002036139
- Page
- 39972
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-15/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-24/15, art. 40, 007; En vigueur : 01-09-2019>
