15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-2002
Numéro: 2002036139
Page: 39972
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-15/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-24/15, art. 40, 007; En vigueur : 01-09-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.