Article 1er.Le § 3 de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.