19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-9-2002
- Numéro
- 2002036132
- Page
- 40497
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-19/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 1992035719
- belgiquelex
Article 1er.Le § 3 de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
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