Texte 2002036132

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-2002
Numéro
2002036132
Page
40497
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-19/61
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
1992035719
belgiquelex

Article 1er.Le § 3 de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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