7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-09-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-9-2002
- Numéro
- 2002036127
- Page
- 41500
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-07/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2001
- Texte modifié
- 20020361261994036049
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2003-05-09/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>
