7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-09-2003)

(abrogé) <AGF 2003-05-09/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>