24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-9-2002
Numéro: 2002036126
Page: 41317
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-24/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2000
Texte modifié: 19990358251994036049
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-06-07/40, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2001>

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