Texte 2002036122

26 JUIN 2002. - Arrêté portant délégation de certaines compétences en matière de fonction publique aux fonctionnaires du ministère de la communauté flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-2002
Numéro
2002036122
Page
40535
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-26/65
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1994036489
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.