3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-8-2002
Numéro: 2002036091
Page: 37434
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-03/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 19960354061996035407
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[Abrogé] <AGF 2015-12-18/41, art. 101, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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