31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 10-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-2002
- Numéro
- 2002036082
- Page
- 38480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-31/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000035461
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-09-12/45, art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2009, à l'exclusion des articles 9, 10 et 11, qui restent applicables jusqu'au 01-07-2009>
