31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 26-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-2002
- Numéro
- 2002036081
- Page
- 38490
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-31/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000035460
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-01-16/46, art. 13, 003; En vigueur : 26-02-2009,à l'exception des articles 8, 9 et 10, qui continuent à s'appliquer aux subventions octroyées sur la base de l'arrêté jusqu'au 01-07-2009>
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