31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 03-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-8-2002
- Numéro
- 2002036080
- Page
- 38467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-31/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000035459
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-12-19/99, art. 21, 005; En vigueur : 03-02-2009>
