31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 03-02-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-8-2002
Numéro: 2002036080
Page: 38467
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-31/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000035459
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-12-19/99, art. 21, 005; En vigueur : 03-02-2009>

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