31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2, 12° du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, et fixant les conditions d'obtention de subventions pour la politique des priorités. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-8-2002
- Numéro
- 2002036079
- Page
- 37213
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-31/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-01-13/51, art. 21, 002; En vigueur : 23-02-2006>
