19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22. (Traduction).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                           (en mille euros)
  Repartition de                                a
  DO    PR      AB      SC    Montant    DO    PR      AB     SC     Montant
  24    24.6    00.22   CND   2 802      54    54.10   11.01  CND        200
                                         54    54.30   11.03  CND        613
                                         54    54.30   12.02  CND      1 250
                                         54    54.30   12.08  CND        240
                                         54    54.10   12.09  CED        343
                                                              COD        343
                                         54    54.30   61.04  CND        156

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN