19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-8-2002
- Numéro
- 2002036076
- Page
- 37880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-19/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-10/03, art. 14, 002; En vigueur : 07-04-2017>
