19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-8-2002
Numéro: 2002036076
Page: 37880
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-10/03, art. 14, 002; En vigueur : 07-04-2017>

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