15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse, le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° l'institution communautaire " De Zande " : 54 places ouvertes et 26 places fermées pour garçons en régime éducatif " Ruiselede " et 40 places fermées pour filles en régime éducatif " Beernem ". "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,

M. VOGELS.