1 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Les cartes d'écolage (Trainingcards), valables exclusivement à l'aéroport d'émission, peuvent être obtenues pour des aéronefs des centres d'entraînement établis à l'aéroport d'Anvers aux conditions suivantes :

1°les aéronefs jusqu'à 2 tonnes reçoivent une carte d'écolage pour un montant de 625 euros par an;

2°la carte d'écolage est valable pour 500 mouvements par an au maximum;

3°la partie non utilisée de la carte d'écolage ne peut pas être récupérée;

4°la carte d'entraînement n'est pas transmissible. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2003.

Bruxelles, le 1 août 2002.

S. STEVAERT.