5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-8-2002
Numéro: 2002036024
Page: 35772
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

(en mille euro)

            Repartition de                      Repartition entre
  --------------------------------------------------------------------------
  DO    PR    AB         Montant CND      DO    PR    AB             Montant
  --------------------------------------------------------------------------
  24    60    00.22         9.265         71    40    31.61   CE       9.265
                                                              CO       2.316
  --------------------------------------------------------------------------

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 5 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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