10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 04-03-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-8-2002
Numéro: 2002036004
Page: 35057
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-10/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-18/16, art. 9, 002; En vigueur : 01-04-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.