10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 13-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-8-2002
- Numéro
- 2002036003
- Page
- 35197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/56, art. 8,1°, 002; En vigueur : 23-08-2019>
