10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 13-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-8-2002
Numéro: 2002036002
Page: 35201
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/56, art. 8,2°, 002; En vigueur : 23-08-2019>

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