10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 17-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-8-2002
Numéro: 2002036000
Page: 35210
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-18/15, art. 10,2°, 002; En vigueur : 01-03-2014>

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