10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2014 et mise à jour au 17-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-8-2002
- Numéro
- 2002036000
- Page
- 35210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-18/15, art. 10,2°, 002; En vigueur : 01-03-2014>
