15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2002 et mise à jour au 19-10-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-8-2002
Numéro: 2002035988
Page: 35915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-15/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié: 1996036068
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2007-11-30/34, art. 12, 008; En vigueur : 01-01-2008>

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