15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2002 et mise à jour au 19-10-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-8-2002
- Numéro
- 2002035988
- Page
- 35915
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-15/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- 1996036068
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2007-11-30/34, art. 12, 008; En vigueur : 01-01-2008>
