Texte 2002035960

22 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subventions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-8-2002
Numéro
2002035960
Page
34224
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
1995031057
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.