22 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subventions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-8-2002
- Numéro
- 2002035960
- Page
- 34224
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 1995031057
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
