Article 1er.§ 1er. Pour l'année scolaire 2002-2003, l'utilisation des périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial est fixée à 95 %.
§ 2. Après application du pourcentage d'utilisation aux périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire, le nombre décimal est arrondi à l'unité inférieure.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.