28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'Enseignement communautaire (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 34, § 4 du même arrêté, les mots "50 000 FB" sont remplacés par les mots "500 euros".

Art. 2.A l'article 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit : "Par dérogation à la disposition de l'alinéa précédent, l'article 9, alinéa 3 entre en vigueur le 1er janvier 2001. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 28 juin 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.