7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-7-2002
- Numéro
- 2002035904
- Page
- 32685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-07/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/81, art. 31, 005; En vigueur : 23-01-2020>
