7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-7-2002
Numéro: 2002035904
Page: 32685
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/81, art. 31, 005; En vigueur : 23-01-2020>

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