7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-7-2002
Numéro: 2002035902
Page: 33520
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-07/38
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2002
Texte modifié
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[Abrogé] <AGF 2019-05-17/81, art. 31, 004; En vigueur : 23-01-2020>

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