7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-7-2002
- Numéro
- 2002035902
- Page
- 33520
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-07/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/81, art. 31, 004; En vigueur : 23-01-2020>
