24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen " (Sociétés d'investissement flamandes), le " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et le groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-7-2002
- Numéro
- 2002035898
- Page
- 32439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-24/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2001
- Texte modifié
- 1994036312
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 10, § 2, premier alinéa, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen ", le " Limburgfonds " et le groupe de travail permanent " Limburg ", modifié par le décret du 17 juillet 2000, les mots " du textile et de la sidérurgie " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Instruments économiques publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
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