Lex Iterata

Texte 2002035898

24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen " (Sociétés d'investissement flamandes), le " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et le groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-7-2002
Numéro
2002035898
Page
32439
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-24/41
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2001
Texte modifié
1994036312
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10, § 2, premier alinéa, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen ", le " Limburgfonds " et le groupe de travail permanent " Limburg ", modifié par le décret du 17 juillet 2000, les mots " du textile et de la sidérurgie " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Instruments économiques publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.