7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 14-07-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-7-2002
Numéro: 2002035890
Page: 32331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/27, art. 27, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2010>

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