7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 14-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-7-2002
- Numéro
- 2002035890
- Page
- 32331
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/27, art. 27, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2010>
