7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots " ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes " sont remplacés par les mots " les parties facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les produits obtenus de ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs ".

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes " sont remplacés par les mots " les parties facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les produits obtenus de ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.