24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des Exportations de la Flandre) (TRADUCTION).

Article 1er.Le cadre organique de " Export Vlaanderen " est fixé dans le tableau ci-dessous :

                               A      B      C
  Directeur general                   1
  Chef de division             4
  Adjoint du directeur         6            19
  Informaticien                1
  Specialiste                  6
  Collaborateur en chef        1             3
  Collaborateur               16             4
  Assistant en chef            5             4
  Assistant                   11             2
  Agent                        6             1

Art. 2.Le tableau représentant le cadre organique de " Export Vlaanderen " comprend une colonne A, une colonne B et une colonne C. L'emploi mentionné dans la colonne B est un emploi d'extinction. Il est supprimé au moment du départ du titulaire. La colonne C comprend les emplois qui sont bloqués par le personnel contractuel du cadre contractuel d'extinction, visé à l'article XV 9, § 2 et à l'article XV 11, § 2, du " ISB-EV " (statut du personnel de " Export Vlaanderen ") du 22 septembre 2000. Au moment du départ d'un membre du personnel qui bloque un emploi de la colonne C, cet emploi est ajouté à la colonne C.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 fixant le cadre organique du " Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel " (Office flamand du Commerce extérieur) est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.