17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " Vrije Universiteit Brussel " pour l' " Instituut voor Europese Studies (IES) " (Institut d'Etudes européennes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-7-2002
Numéro: 2002035866
Page: 31481
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-17/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,147°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.