3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 09-08-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-7-2002
Numéro: 2002035864
Page: 32322
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-19/42, art. 15, 007; En vigueur : 01-01-2008>

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