3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 09-08-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-7-2002
- Numéro
- 2002035864
- Page
- 32322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/42, art. 15, 007; En vigueur : 01-01-2008>
