24 MAI 2002. - Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Décret sur l'Eau potable) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 18-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-7-2002
- Numéro
- 2002035862
- Page
- 32846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-24/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-200201-01-2005
- Texte modifié
- 1933081450
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2018-11-30/09, art. 7,1°, 021; En vigueur : 01-01-2019>
