24 MAI 2002. - Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine. (Décret sur l'Eau potable) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 18-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-7-2002
Numéro: 2002035862
Page: 32846
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-24/42
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-200201-01-2005
Texte modifié: 1933081450
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-11-30/09, art. 7,1°, 021; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.