29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-7-2002
- Numéro
- 2002035832
- Page
- 31478
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-29/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1981001624
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-01-23/40, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>
