29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-7-2002
Numéro: 2002035832
Page: 31478
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-29/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1981001624
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(Abrogé) <AGF 2004-01-23/40, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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