Lex Iterata

Texte 2002035794

10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-2002
Numéro
2002035794
Page
30098
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex