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Lex Iterata
Texte 2002035794
10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-7-2002
Numéro
2002035794
Page
30098
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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