17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 15-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-6-2002
- Numéro
- 2002035781
- Page
- 28134
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-17/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1997036507
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-11-17/11, art. 52, 012; En vigueur : 01-01-2018>
