17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 15-12-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002035781
Page: 28134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1997036507
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-11-17/11, art. 52, 012; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.