Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti comme suit :
(en euro)
DE A
PR AB CND PR AB CND
11.20 12.23 3 966 300 11.20 12.20 396 630
24.10 12.24 27 000
35.40 12.22 396 630
40.10 12.20 396 630
45.50 12.25 396 630
51.10 12.20 225 000
51.40 12.20 46 630
52.40 12.20 396 630
54.10 12.04 396 630
62.10 12.01 148 736
62.40 12.20 125 000
69.90 12.20 396 630
72.30 12.02 220 894
99.10 12.11* 396 630
TOTAL 3 966 300 TOTAL 3 366 300
* Nouvelle allocation de base AB 12.11 : Communication sur le marche du
travail.Art. 2.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 17 mai 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.