17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti comme suit :

                                                                   (en euro)
                   DE                                    A
      PR           AB          CND          PR           AB           CND
     11.20       12.23      3 966 300      11.20        12.20       396 630
                                           24.10        12.24        27 000
                                           35.40        12.22       396 630
                                           40.10        12.20       396 630
                                           45.50        12.25       396 630
                                           51.10        12.20       225 000
                                           51.40        12.20        46 630
                                           52.40        12.20       396 630
                                           54.10        12.04       396 630
                                           62.10        12.01       148 736
                                           62.40        12.20       125 000
                                           69.90        12.20       396 630
                                           72.30        12.02       220 894
                                           99.10        12.11*      396 630
    TOTAL                   3 966 300     TOTAL                   3 366 300
  * Nouvelle allocation de base AB 12.11 : Communication sur le marche du
    travail.

Art. 2.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.