Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2002035748
3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des régles complémentaires de gestion de qualité dans les bureaux de consultation pour le jeune enfant (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-6-2002
Numéro
2002035748
Page
27395
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex