19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2002 et mise à jour au 18-11-2005)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-6-2002
Numéro: 2002035717
Page: 26244
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1998036393
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(Abrogé) <AGF 2005-09-23/48, art. 84, 003 et 004 ; En vigueur : 01-07-2004>

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