19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire de l'utilisation de la nasse à anguilles et l'échiquier dans la ligne de séparation de la Meuse et les cours d'eau non navigables ni flottables et les canaux des provinces de flandres occidentales et flandres orientale (voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-5-2002
Numéro: 2002035666
Page: 22678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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