12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-5-2002
Numéro: 2002035650
Page: 22542
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-12/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2000
Texte modifié: 1995036476
belgiquelex

Article 1er.(L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Le cadre organique de la " Vlaamse Landmaatschappij " est fixé comme suit :) <Erratum, M.B. 07-06-2002, p. 26259>

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                                                       A        B     C
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  Administrateur général                               1
  Administrateur général adjoint                       1
  Chef de division                                     9
  Directeur-informaticien ou directeur-ingénieur       1       8
  ou directeur
  Informaticien ou ingénieur                          74
  Adjoint du directeur                               125
  Programmeur en chef ou spécialiste en chef          36*             20
  Programmeur ou spécialiste                         141**
  Collaborateur en chef ou technicien en chef         20      13*      6
  Collaborateur ou technicien                         78      28**
  Assistant en chef ou assistant technique en chef    47
  ou assistant spécial en chef
  Assistant ou assistant technique ou assistant       81* * *
  spécial
  Agent ou agent technique                            14      12* * *
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* 13 emplois de technicien en chef dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations au niveau B des lauréats du concours spécial d'accession au grade de spécialiste en chef.

13 emplois de programmeur en chef ou spécialiste en chef dans la colonne A sont conférés à condition que l'emploi de technicien en chef dans la colonne B soit éteint

** 28 emplois de technicien dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations au niveau B des lauréats des concours spéciaux d'accession aux grades de programmeur et de spécialiste

28 emplois de programmeur ou spécialiste dans la colonne A sont conférés à condition que l'emploi de technicien soit éteint

* * * 12 emplois d'assistant, assistant technique ou assistant spécial dans la colonne A peuvent seulement être conférés après le départ des titulaires des grades d'agent ou agent technique. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000. <Erratum, M.B. 07-06-2002, p. 26259>

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. <Erratum, M.B. 07-06-2002, p. 26259>

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

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