22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 23-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-5-2002
Numéro: 2002035649
Page: 21568
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-22/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/20, art. 14, 002; En vigueur : 23-10-2008>

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