22 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-6-2002
- Numéro
- 2002035632
- Page
- 28158
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-22/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,4°, 003; En vigueur : 01-01-2020>
