22 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la qualité des soins de santé dans les centres locaux, dans les centres régionaux et les services d'aide aux grands-parents (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2016 et mise à jour au 21-11-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002035632
Page: 28158
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-22/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,4°, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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