26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi et la procédure d'une subvention de projets expérimentales dans le cadre de la politique flamande 2002 envers les minorités (pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.