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Lex Iterata
Texte 2002035604
26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi et la procédure d'une subvention de projets expérimentales dans le cadre de la politique flamande 2002 envers les minorités (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-5-2002
Numéro
2002035604
Page
21324
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex