1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 18-01-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-5-2002
Numéro: 2002035597
Page: 19594
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-01/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1995036291
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-11-09/12, art. 78, 009; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.