1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 18-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-5-2002
- Numéro
- 2002035597
- Page
- 19594
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-01/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1995036291
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-11-09/12, art. 78, 009; En vigueur : 01-01-2013>
