16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour l'élevage biologique de truies en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2002 et mise à jour au 11-05-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-4-2002
- Numéro
- 2002035559
- Page
- 17653
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45, art. 1, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
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