Texte 2002035513

25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2002 et mise à jour au 02-09-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-4-2002
Numéro
2002035513
Page
15613
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-25/44
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2002
Texte modifié
1994035813
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2004-05-28/60, art. 15, 002; En vigueur : 01-11-2004>

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