25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2002 et mise à jour au 02-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-4-2002
- Numéro
- 2002035513
- Page
- 15613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-25/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2002
- Texte modifié
- 1994035813
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2004-05-28/60, art. 15, 002; En vigueur : 01-11-2004>
