Texte 2002035496

22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-4-2002
Numéro
2002035496
Page
17530
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-22/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1998035290
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots " 6° C En vigueur : Catalogue européen des déchets. " sont remplacés par les mots " 6° EURAL : Liste européenne de déchets ".

Art. 2.La section 1.2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

" Section 1.2. - Liste de déchets.

Art. 1.2.1. § 1. La liste de déchets est fixée tel qu'elle figure à l'annexe 1.2.1 B du présent arrêté.

§ 2. Les substances et les objets figurant sur la liste de déchets citée au § 1, ne sont pas considérés dans tous les cas comme des déchets, mais seulement lorsqu'il est satisfait à la définition de déchet et s'ils appartiennent à l'une des catégories de déchets reprises dans l'annexe 1.2.1. A. "

Art. 3.L'article 2.4.1. du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 2.4.1. § 1. Par déchets dangereux, il faut entendre les déchets marqués par un astérisque* dans la liste à l'annexe 1.2.1 B.

§ 2. Les déchets visés au § 1 sont réputés avoir au moins l'une des propriétés dangereuses suivantes :

  Code UE       PROPRIETES DANGEREUSES DES DECHETS
   (annexe III  Propriete         Definition
   de la
   Directive CE
   91/689/CEE)
   H1           explosif          substances et preparations pouvant
                                   exploser sous l'effet de la flamme ou qui
                                   sont plus sensibles aux chocs ou aux
                                   frottements que le dinitrobenzene
   H2           comburant         substances et preparations qui, au contact
                                   d'autres substances, notamment des
                                   substances inflammables, presentent une
                                   reaction fortement exothermique;
   H3-A         facilement        substances et preparations :
                 inflammable      - a l'etat liquide (y compris les liquides
                                     extremement inflammables), dont le point
                                     eclair est inferieur a 21°C, ou
                                  - pouvant s'echauffer au point de
                                     s'enflammer a l'air a temperature
                                     ambiante sans apport d'energie, ou
                                  - a l'etat solide, qui peuvent s'enflammer
                                     facilement par une breve action d'une
                                     source d'inflammation et qui continuent
                                     a bruler ou a se consumer apres
                                     l'eloignement de la source
                                     d'inflammation, ou
                                  - a l'etat gazeux, qui sont inflammables a
                                     l'air a une pression normale, ou
                                  - qui, au contact de l'eau ou de l'air
                                     humide, produisent des gaz facilement
                                     inflammables en quantites dangereuses;
   H3-B         inflammable       substances et preparations liquides dont
                                   le point eclair est egal ou supérieur a
                                   21°C et inferieur ou egal a 55°C;
   H4           irritant          substances et preparations non corrosives
                                   qui, par contact immediat, prolonge ou
                                   repete avec la peau ou les muqueuses,
                                   peuvent provoquer une reaction
                                   inflammatoire;
   H5           nocif             substances et preparations qui, par
                                   inhalation, ingestion ou penetration
                                   cutanee, peuvent entrainer des risques de
                                   gravite limitee;
   H6           toxique           substances et preparations (y compris les
                                   substances et preparations tres toxiques)
                                   qui, par inhalation, ingestion ou
                                   penetration cutanee, peuvent entrainer
                                   des risques graves, aigus ou chroniques,
                                   voire la mort;
   H7           cancerogene       substances et preparations qui, par
                                   inhalation, ingestion ou penetration
                                   cutanee, peuvent produire le cancer ou en
                                   augmenter la frequence;
   H8           corrosif          substances et preparations qui, en contact
                                   avec des tissus vivants, peuvent exercer
                                   une action destructrice sur ces derniers;
   H9           infectieux        matieres contenant des micro-organismes
                                   viables ou leurs toxines, dont on sait ou
                                   dont on a de bonnes raisons de croire
                                   qu'ils causent la maladie chez l'homme ou
                                   chez d'autres organismes vivants;
   H10          teratogene        substances et preparations qui, par
                                   inhalation, ingestion ou penetration
                                   cutanee, peuvent produire des
                                   malformations congenitales non
                                   hereditaires ou en augmenter la frequence;
   H11          mutagene          substances et preparations qui, par
                                   inhalation, ingestion ou penetration
                                   cutanee, peuvent produire des defauts
                                   genetiques hereditaires ou en augmenter
                                   la frequence;
   H12                            substances et preparations qui, au contact
                                   de l'eau, de l'air ou d'un acide, degagent
                                   un gaz toxique ou tres toxique;
   H13                            substances et preparations susceptibles,
                                   apres elimination, de donner naissance,
                                   par quelque moyen que ce soit, a une
                                   autre substance, par exemple un produit
                                   de lixiviation, qui possede l'une des
                                   caracteristiques enumerees ci-avant;
   H14          ecotoxique        substances et preparations qui presentent
                                   ou peuvent presenter des risques
                                   immediats ou differes pour une ou
                                   plusieurs composantes de l'environnement.

Pour ce qui concerne les propriétés visées sous H3 à H8 inclus, H10 et H11, les déchets doivent en outre présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

le point éclair est inférieur ou égal à 55°C;

ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;

ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;

ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;

ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;

ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %;

ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %;

ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37 ou R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %;

ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;

10°ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %;

11°ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60 ou R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %;

12°ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %;

13°ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;

14°ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.

Là où il s'agit de déchets classifiés et où sont mentionnés des numéros R visés à la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16 août 1967, p. 1) et leurs modifications ultérieures.

Là où sont mentionnés des limites de concentration, il s'agit des limites de concentration visées à la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 du 16 juillet 1988, p. 14) et leurs modifications ultérieures.

§ 3. Pour la détermination des propriétés dangereuses citées au § 2, il y a lieu d'utiliser les méthodes de test figurant à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle a été modifiée.

Art. 2.4.2. § 1. Le Ministre flamand peut décider sur la demande du détenteur si un déchet spécifique désigné comme dangereux sur la liste, ne possède pas, dans des cas individuels, aucune des caractéristiques citées à l'article 2.4.1, § 2, et n'est donc pas un déchet dangereux.

§ 2. Un déclassement peut être autorisé pour un déchet déterminé provenant d'un lieu de production spécifique et destiné à une étape de production spécifique du processus de production.

§ 3. Le détenteur du déchet adresse par lettre recommandée une demande en déclassement à l'OVAM. La demande contient au moins les éléments suivants :

l'identification du détenteur;

l'identification du siège social et d'exploitation auquel la demande a trait;

la nature du déchet (code EURAL);

le cas échéant, une copie de l'autorisation écologique pour le processus dont est issu le déchet,

une description détaillée de l'étape du processus de production dont est issu le déchet. Cette description doit être établie de telle manière qu'il apparaît que les caractéristiques dangereuses reprises à l'article 2.4.1, § 2, ne sont pas d'application;

pour les propriétés dangereuses H3 à H8 inclus, H10 et H11, il est démontré à l'aide de résultats d'analyse que les valeurs limites de l'art. 2.4.1, § 2, ne sont pas dépassés;

pour les propriétés dangereuses autres que celles visées ci-dessus, reprises à l'article 2.4.1, § 2, leur absence dans le déchet faisant l'objet de la demande, est motivée.

Le détenteur du déchet signe et date la demande en déclassement. Le nom et la fonction du signataire sont mentionnés.

§ 4. Le Ministre flamand statue dans un délai de 3 mois après la réception de la demande. A cet effet, le Ministre recueille au préalable l'avis de l'OVAM.

§ 5. L'OVAM transmet la décision au détenteur du déchet, par lettre recommandée, dans un délai de 10 jours calendaires après la date de la décision.

§ 6. Toute modification des données administratives du détenteur du déchet, est communiquée à l'OVAM.

Art. 2.4.3. § 1. Le Ministre flamand peut décider de manière motivée, dans des situations exceptionnelles, que des déchets individuels considérés non dangereux sur la liste, présentent toutefois une ou plusieurs des propriétés citées au § 1. Ces déchets deviennent des déchets dangereux.

§ 2. Le code du déchet ainsi que les circonstances spécifiques donnant lieu au classement comme déchet dangereux, sont publiés par extrait au Moniteur belge. "

Art. 4.§ 1. Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 qui est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B, est jointe en annexe au présent arrêté. (NOTE : Justel lit : " Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B jointes en annexe au présent arrêté. " Voir original néerlandais.)

Dans le même arrêté, l'annexe 2.4.1.1 est abrogée.

Art. 5.Dans l'article 5.1.5.4, l'article 5.1.5.5 et dans l'annexe 4.3 du même arrêté, les mots " code CED " sont remplacés chaque fois par les mots " code EURAL ".

Art. 6.Dans la section 5.1. du même arrêté, il est inséré une sous-section 5.1.3bis, rédigé comme suit :

" Sous-section 5.1.3bis. - Formulaire d'identification.

Art. 5.1.3.bis. § 1. Le transport de déchets est accompagné d'un formulaire d'identification, à l'exception des collectes de :

- déchets ménagers;

- déchets d'entreprise assimilés à des déchets ménagers, s'ils sont collectés en même temps que ces derniers.

§ 2. Le formulaire d'identification contient au moins les renseignements suivants :

le numéro d'ordre croissant attribué par le collecteur;

la date du transport;

le nom et l'adresse du collecteur;

le nom et l'adresse du producteur;

le nom et l'adresse du ou des transporteurs agréés (à remplir uniquement si le transport n'est pas effectué par le collecteur lui-même);

le nom et l'adresse du destinataire avec mention de la nature de la transformation (code R ou D conformément à l'article 1.3.1 et 1.4.1);

la description, la quantité et le code EURAL du ou des déchets.

§ 3. Tous ces renseignements doivent être remplis avant le départ du transport et ils doivent être signés et datés par le collecteur, et pour les déchets dangereux, également par le producteur. Dans les cas où la quantité ne peut être déterminée avant le départ, elle peut être remplie au lieu de destination.

§ 4. Un modèle de formulaire d'identification est joint en annexe 5.13bis.

§ 5. En cas d'application du Règlement 259/93, le formulaire de transfert vaut formulaire d'identification pour le transfert de déchets.

En cas d'importation de déchets figurant sur la liste verte aux fins de valorisation en Région flamande, les dispositions de l'article 1 du Règlement 259/93 suffissent.

§ 6. Le producteur reçoit une copie du formulaire d'identification rempli tel qu'il est.

§ 7. Au lieu de destination, le formulaire d'identification est daté, le cas échéant complété par la quantité et signé pour réception par le destinataire. Il reçoit sur place une copie du formulaire d'identification dûment complété.

§ 8. Le collecteur conserve les formulaires d'identification originels dûment complétés pendant une période d'au moins dix ans, le producteur et le destinataire conservent les copies des formulaires d'identification qu'il on reçus. "

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré après l'annexe 4.3 une annexe 5.1.3bis, (NOTE de Justel : supplér : jointe) comme annexe au présent arrêté.

Art. 8.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002, sauf les dispositions des articles 6 et 7 qui entrent en vigueur le premier jour du troisième mois après la date de publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.2.1.

Art. N1.Sous-annexe 1.2.1 A. - CATEGORIES DE DECHETS. (annexe I de la directive UE 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par le directive UE 91/156/CEE du 18 mars 1991).

   Q1 -   Residus de production ou de consommation non specifies ci-apres;
   Q2 -   Produits hors normes;
   Q3 -   Produits perimes;
   Q4 -   Matieres accidentellement deversees, perdues ou ayant subi tout
           autre incident, y compris toute matiere, equipement, etc.,
           contamines par suite de l'incident en question;
   Q5 -   Matieres contaminees ou souillees par suite d'activites
           volontaires (par exemple residus d'operations de nettoyage,
           materiaux d'emballage, conteneurs, etc.);
   Q6 -   Elements inutilisables (par exemple batteries hors d'usage,
           catalyseurs epuises, etc.);
   Q7 -   Substances devenues impropres a l'utilisation (par exemple acides
           contamines, solvants contamines, sels de trempe epuises, etc.);
   Q8 -   Residus de procedes industriels (par exemple scories, culots de
           distillation, etc.);
   Q9 -   Residus de procedes antipollution (par exemple boues de lavage de
           gaz, poussieres de filtres a air, filtres uses, etc.);
  Q10 -   Residus d'usinage/faconnage (par exemple copeaux de tournage ou
           de fraisage, etc.);
  Q11 -   Residus d'extraction et de preparation des matieres premieres (par
           exemple residus d'exploitation miniere ou petroliere, etc.);
  Q12 -   Matieres contaminees (par exemple huile souillee par des PCB,
           etc.);
  Q13 -   Toute matiere, substance ou produit dont l'utilisation est
           interdite par la loi;
  Q14 -   Produits qui n'ont pas ou plus d'utilisation pour le detenteur
           (par exemple articles mis au rebut par l'agriculture, les
           menages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.);
  Q15 -   Matieres, substances ou produits contamines provenant d'activites
           de remise en etat de terrains;
  Q16 -   Toute matiere, substance ou produit qui n'est pas couvert par les
           categories ci-dessus.

Art. N2.Sous-annexe 1.2.1. B. - LISTE DE DECHETS.

INTRODUCTION.

1. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :

A. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.

B. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.

C. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

D. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

2. Aux fins de la présente liste de déchets, on entend par " substance dangereuse " une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE ou par ses modifications ultérieures; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.

3. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'article 2.4.1 § 2. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, les valeurs limites prévues à l'article 2.4.1 § 2, deuxième alinéa, sont applicables. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 2.4.1 § 2 ne prévoit actuellement aucune spécification.

4. Conformément à la directive 1999/45/CE, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 2.4.1 § 2 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les Etats membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent.

5. La numérotation de la liste présente des lacunes destinées à éviter la confusion avec des versions plus anciennes de la liste; seuls les numéros avec la même signification dans la liste actuelle et les listes antérieures reprennent les numéros utilisés dans les anciennes listes. Tous les nouveaux déchets ou les déchets dont la définition a changée par rapport aux versions antérieures, sont dotés d'une numérotation qui ne figure pas dans les listes antérieures. Les numérotations des listes antérieures dont la définition s'écarte de celle de la liste actuelle, sont supprimées.

                               CHAPITRES DE LA LISTE DE DECHETS
  01   Dechets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et
        des carrieres ainsi que du traitement physique et chimique des
        mineraux
  02   Dechets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de
        l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la peche ainsi
        que de la preparation et de la transformation des aliments
  03   Dechets provenant de la transformation du bois et de la production de
        panneaux et de meubles, de pate a papier, de papier et de carton
  04   Dechets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
  05   Dechets provenant du raffinage du petrole, de la purification du gaz
        naturel et du traitement pyrolytique du charbon
  06   Dechets des procedes de la chimie minerale
  07   Dechets des procedes de la chimie organique
  08   Dechets provenant de la fabrication, de la formulation, de la
        distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revetement
        (peintures, vernis et emaux vitrifies), mastics et encres
        d'impression
  09   Dechets provenant de l'industrie photographique
  10   Dechets provenant de procedes thermiques
  11   Dechets provenant du traitement chimique de surface et du revetement
        des metaux et autres materiaux, et de l'hydrometallurgie des metaux
        non ferreux
  12   Dechets provenant de la mise en forme et du traitement physique et
        mecanique de surface des metaux et matieres plastiques
  13   Huiles et combustibles liquides usages (sauf huiles alimentaires et
        chapitres 05 et 12)
  14   Dechets de solvants organiques, d'agents refrigerants et propulseurs
        (sauf chapitres 07 et 08)
  15   Emballages et dechets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage,
        materiaux filtrants et vetements de protection non specifies ailleurs
  16   Dechets non decrits ailleurs dans la liste
  17   Dechets de construction et de demolition (y compris deblais provenant
        de sites contamines)
  18   Dechets provenant des soins medicaux ou veterinaires et/ou de la
        recherche associee (sauf dechets de cuisine et de restauration ne
        provenant pas directement des soins medicaux)
  19   Dechets provenant des installations de gestion des dechets, des
        stations d'epuration des eaux usees hors site et de la preparation
        d'eau destinee a la consommation humaine et d'eau a usage industriel
  20   Dechets municipaux (dechets menagers et dechets assimiles provenant
        des commerces, des industries et des administrations), y compris les
        fractions collectees separement

                               LISTE DE DECHETS
  01         DECHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES
              MINES ET DES CARRIERES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET
              CHIMIQUE DES MINERAUX
  01 01      dechets provenant de l'extraction des mineraux
  01 01 01   dechets provenant de l'extraction des mineraux metalliferes
  01 01 02   dechets provenant de l'extraction des mineraux non metalliferes
  01 03      dechets provenant de la transformation physique et chimique des
              mineraux metalliferes
  01 03 04*  steriles acidogenes provenant de la transformation du sulfure
  01 03 05*  autres steriles contenant des substances dangereuses
  01 03 06   steriles autres que ceux vises aux rubriques 01 03 04 et
              01 03 05
  01 03 07*  autres dechets contenant des substances dangereuses provenant
              de la transformation physique et chimique des mineraux
              metalliferes
  01 03 08   dechets de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la
              rubrique 01 03 07
  01 03 09   boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles
              visees a la rubrique 01 03 07
  01 03 99   dechets non specifies ailleurs
  01 04      dechets provenant de la transformation physique et chimique des
              mineraux non metalliferes
  01 04 07*  dechets contenant des substances dangereuses provenant de la
              transformation physique et chimique des mineraux non
              metalliferes
  01 04 08   dechets de graviers et debris de pierres autres que ceux vises
              a la rubrique 01 04 07
  01 04 09   dechets de sable et d'argile
  01 04 10   dechets de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la
              rubrique 01 04 07
  01 04 11   dechets de la transformation de la potasse et des sels mineraux
              autres que ceux vises a la rubrique 01 04 07
  01 04 12   steriles et autres dechets provenant du lavage et du nettoyage
              des mineraux, autres que ceux vises aux rubriques 01 04 07 et
              01 04 11
  01 04 13   dechets provenant de la taille et du sciage des pierres autres
              que ceux vises a la rubrique 01 04 07
  01 04 99   dechets non specifies ailleurs
  01 05      boues de forage et autres dechets de forage
  01 05 04   boues et autres dechets de forage contenant de l'eau douce
  01 05 05*  boues et autres dechets de forage contenant des hydrocarbures
  01 05 06*  boues et autres dechets de forage contenant des substances
              dangereuses
  01 05 07   boues et autres dechets de forage contenant des sels de baryum,
              autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
  01 05 08   boues et autres dechets de forage contenant des chlorures,
              autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
  01 05 99   dechets non specifies ailleurs
  02         DECHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE
              L'AQUAULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE
              AINSI QUE DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES
              ALIMENTS
  02 01      dechets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de
              l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la peche
  02 01 01   boues provenant du lavage et du nettoyage
  02 01 02   dechets de tissus animaux
  02 01 03   dechets de tissus vegetaux
  02 01 04   dechets de matieres plastiques (a l'exclusion des emballages)
  02 01 06   feces, urine et fumier (y compris paille souillee), effluents,
              collectes separement et traites hors site
  02 01 07   dechets provenant de la sylviculture
  02 01 08*  dechets agrochimiques contenant des substances dangereuses
  02 01 09   dechets agrochimiques autres que ceux vises a la rubrique
              02 01 08
  02 01 10   dechets metalliques
  02 01 99   dechets non specifies ailleurs
  02 02      dechets provenant de la preparation et de la transformation de
              la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
  02 02 01   boues provenant du lavage et du nettoyage
  02 02 02   dechets de tissus animaux
  02 02 03   matieres impropres a la consommation ou a la transformation
  02 02 04   boues provenant du traitement in situ des effluents
  02 02 99   dechets non specifies ailleurs
  02 03      dechets provenant de la preparation et de la transformation des
              fruits, des legumes, des cereales, des huiles alimentaires, du
              cacao, du cafe, du the et du tabac, de la production de
              conserves, de la production de levures et d'extraits de
              levures, de la preparation et de la fermentation de melasses
  02 03 01   boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'epluchage, de la
              centrifugation et de la separation
  02 03 02   dechets d'agents de conservation
  02 03 03   dechets de l'extraction aux solvants
  02 03 04   matieres impropres a la consommation ou a la transformation
  02 03 05   boues provenant du traitement in situ des effluents
  02 03 99   dechets non specifies ailleurs
  02 04      dechets de la transformation du sucre
  02 04 01   terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
  02 04 02   carbonate de calcium declasse (= ecume de defecation)
  02 04 03   boues provenant du traitement in situ des effluents
  02 04 99   dechets non specifies ailleurs
  02 05      dechets provenant de l'industrie des produits laitiers
  02 05 01   matieres impropres a la consommation ou a la transformation
  02 05 02   boues provenant du traitement in situ des effluents
  02 05 99   dechets non specifies ailleurs
  02 06      dechets de boulangerie, patisserie, confiserie
  02 06 01   matieres impropres a la consommation ou a la transformation
  02 06 02   dechets d'agents de conservation
  02 06 03   boues provenant du traitement in situ des effluents
  02 06 99   dechets non specifies ailleurs
  02 07      dechets provenant de la production de boissons alcooliques et
              non alcooliques (sauf cafe, the et cacao)
  02 07 01   dechets provenant du lavage, du nettoyage et de la reduction
              mecanique des matieres premieres
  02 07 02   dechets de la distillation de l'alcool
  02 07 03   dechets de traitements chimiques
  02 07 04   matieres impropres a la consommation ou a la transformation
  02 07 05   boues provenant du traitement in situ des effluents
  02 07 99   dechets non specifies ailleurs
  03         DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA
              PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE A PAPIER, DE
              PAPIER ET DE CARTON
  03 01      dechets provenant de la transformation du bois et de la
              fabrication de panneaux et de meubles
  03 01 01   dechets d'ecorce et de liege
  03 01 04*  sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules
              et placages contenant des substances dangereuses
  03 01 05   sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules
              et placages autres que ceux vises a la rubrique 03 01 04
  03 01 99   dechets non specifies ailleurs
  03 02      dechets des produits de protection du bois
  03 02 01*  composes organiques non halogenes de protection du bois
  03 02 02*  composes organochlores de protection du bois
  03 02 03*  composes organometalliques de protection du bois
  03 02 04*  composes inorganiques de protection du bois
  03 02 05*  autres produits de protection du bois contenant des substances
              dangereuses
  03 02 99   produits de protection du bois non specifies ailleurs
  03 03      dechets provenant de la production et de la transformation de
              papier, de carton et de pate a papier
  03 03 01   dechets d'ecorce et de bois
  03 03 02   liqueurs vertes (provenant de la recuperation de liqueur de
              cuisson)
  03 03 05   boues de desencrage provenant du recyclage du papier
  03 03 07   refus separes mecaniquement provenant du broyage de dechets de
              papier et de carton
  03 03 08   dechets provenant du tri de papier et de carton destines au
              recyclage
  03 03 09   dechets de boues residuaires de chaux
  03 03 10   refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage
              provenant d'une separation mecanique
  03 03 11   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 03 03 10
  03 03 99   dechets non specifies ailleurs
  04         DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU
              TEXTILE
  04 01      dechets provenant de I'industrie du cuir et de la fourrure
  04 01 01   dechets d'echamage et refentes
  04 01 02   residus de pelanage
  04 01 03*  dechets de degraissage contenant des solvants sans phase liquide
  04 01 04   liqueur de tannage contenant du chrome
  04 01 05   liqueur de tannage sans chrome
  04 01 06   boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,
              contenant du chrome
  04 01 07   boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,
              sans chrome
  04 01 08   dechets de cuir tanne (refentes sur bleu, derayures,
              echantillonnages, poussieres de poncage), contenant du
              chrome
  04 01 09   dechets provenant de l'habillage et des
              finitions
  04 01 99   dechets non specifies ailleurs
  04 02      dechets de l'industrie textile
  04 02 09   materiaux composites (textile impregne, elastomere, plastomere)
  04 02 10   matieres organiques issues de produits naturels (par exemple,
              graisse, cire)
  04 02 14*  dechets provenant des finitions contenant des solvants
              organiques
  04 02 15   dechets provenant des finitions autres que ceux vises a la
              rubrique 04 02 14
  04 02 16*  teintures et pigments contenant des substances dangereuses
  04 02 17   teintures et pigments autres que ceux vises a la rubrique
              04 02 16
  04 02 19*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  04 02 20   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 04 02 19
  04 02 21   fibres textiles non ouvrees
  04 02 22   fibres textiles ouvrees
  04 02 99   dechets non specifies ailleurs
  05         DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION
              DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
  05 01      dechets provenant du raffinage du petrole
  05 01 02*  boues de dessalage
  05 01 03*  boues de fond de cuves
  05 01 04*  boues d'alkyles acides
  05 01 05*  hydrocarbures accidentellement repandus
  05 01 06*  boues contenant des hydrocarbures provenant des operations de
              maintenance de l'installation ou des equipements
  05 01 07*  goudrons acides
  05 01 08*  autres goudrons et bitumes
  05 01 09*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  0501 10    boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 05 01 09
  05 01 11*  dechets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
  05 01 12*  hydrocarbures contenant des acides
  05 01 13   boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudieres
  05 01 14   dechets provenant des colonnes de refroidissement
  05 01 15*  argiles de filtration usees
  05 01 16   dechets contenant du soufre provenant de la desulfuration du
              petrole
  05 01 17   melanges bitumineux
  05 01 99   dechets non specifies ailleurs
  05 06      dechets provenant du traitement pyrolytique du charbon
  05 06 01*  goudrons acides
  05 06 03*  autres goudrons
  05 06 04   dechets provenant des colonnes de refroidissement
  05 06 99   dechets non specifies ailleurs
  05 07      dechets provenant de la purification et du transport du gaz
              naturel
  05 07 01*  dechets contenant du mercure
  05 07 02   dechets contenant du soufre
  05 07 99   dechets non specifies ailleurs
  06         DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE
  06 01      dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
              et utilisation (FFDU) d'acides
  06 01 01*  acide sulfurique et acide sulfureux
  06 01 02*  acide chlorhydrique
  06 01 03*  acide fluorhydrique
  06 01 04*  acide phosphorique et acide phosphoreux
  06 01 05*  acide nitrique et acide nitreux
  06 01 06*  autres acides
  06 01 99   dechets non specifies ailleurs
  06 02      dechets provenant de la FFDU de bases
  06 02 01*  hydroxyde de calcium
  06 02 03*  hydroxyde d'ammonium
  06 02 04*  hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
  06 02 05*  autres bases
  06 02 99   dechets non specifies ailleurs
  06 03      dechets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et
              d'oxydes metalliques
  06 03 11*  sels solides et solutions contenant des cyanures
  06 03 13*  sels solides et solutions contenant des metaux lourds
  06 03 14   sels solides et solutions autres que ceux vises aux rubriques
              06 03 11 et 06 03 13
  06 03 15*  oxydes metalliques contenant des metaux lourds
  06 03 16   oxydes metalliques autres que ceux vises a la rubrique 06 03 15
  06 03 99   dechets non specifies ailleurs
  06 04      dechets contenant des metaux autres que ceux vises a la
              section 06 03
  06 04 03*  dechets contenant de l'arsenic
  06 04 04*  dechets contenant du mercure
  06 04 05*  dechets contenant d'autres metaux lourds
  06 04 99   dechets non specifies ailleurs
  06 05      boues provenant du traitement in situ des effluents
  06 05 02*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  06 05 03   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 06 05 02
  06 06      dechets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du
              soufre, de la chimie du soufre et des procedes de desulfuration
  06 06 02*  dechets contenant des sulfures dangereux
  06 06 03   dechets contenant des sulfures autres que ceux vises a la
              rubrique 06 06 02
  06 06 99   dechets non specifies ailleurs
  06 07      dechets provenant de la FFDU des halogenes et de la chimie des
              halogenes
  06 07 01*  dechets contenant de l'amiante provenant de l'electrolyse
  06 07 02*  dechets de charbon actif utilise pour la production du chlore
  06 07 03*  boues de sulfate de baryum contenant du mercure
  06 07 04*  solutions et acides, par exemple, acide de contact
  06 07 99   dechets non specifies ailleurs
  06 08      dechets provenant de la FFDU du silicium et des derives du
              silicium
  06 08 02*  dechets contenant des chlorosilanes dangereux
  06 08 99   dechets non specifies ailleurs
  06 09      dechets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant
              du phosphore et de la chimie du phosphore
  06 09 02   scories phosphoriques
  06 09 03*  dechets de reactions basees sur le calcium contenant des
              substances dangereuses ou contaminees par de telles substances
  06 09 04   dechets de reactions basees sur le calcium autres que ceux vises
              a la rubrique 06 09 03
  06 09 99   dechets non specifies ailleurs
  06 10      dechets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de
              l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
  06 10 02*  dechets contenant des substances dangereuses
  06 10 99   dechets non specifies ailleurs
  06 11      dechets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et
              des opacifiants
  06 11 01   dechets de reactions basees sur le calcium provenant de la
              production de dioxyde de titane
  06 11 99   dechets non specifies ailleurs
  06 13      dechets des procedes de la
              chimie minerale non specifies ailleurs
  06 13 01*  produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du
              bois et autres biocides
  06 13 02*  charbon actif use (sauf rubrique 06 07 02)
  06 13 03   noir de carbone
  06 13 04*  dechets provenant de la transformation de l'amiante
  06 13 05*  suies
  06 13 99   dechets non specifies ailleurs
  07         DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE
  07 01      dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
              et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
  07 01 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 01 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 01 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
  07 01 07*  residus de reaction et residus de distillation halogenes
  07 01 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 01 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 01 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 01 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 01 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 01 11
  07 01 99   dechets non specifies ailleurs
  07 02      dechets provenant de la FFDU de matieres plastiques, caoutchouc
              et fibres synthetiques
  07 02 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 02 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 02 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
  07 02 07*  residus de reaction et residus de distillation halogenes
  07 02 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 02 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 02 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 02 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 02 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 02 11
  07 02 13   dechets plastiques
  07 02 14*  dechets provenant d'additifs contenant des substances
              dangereuses
  07 02 15   dechets provenant d'additifs autres que ceux vises a la
              rubrique 07 02 14
  07 02 16*  dechets contenant des silicones dangereuses
  07 02 17   dechets contenant des silicones autres que celles vises a la
              rubrique 07 02 16
  07 02 99   dechets non specifies ailleurs
  07 03      dechets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques
              (sauf section 06 11)
  07 03 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 03 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 03 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
  07 03 07*  residus de reaction et residus de distillation halogenes
  07 03 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 03 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 03 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 03 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 03 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 03 11
  07 03 99   dechets non specifies ailleurs
  07 04      dechets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires
              organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de
              protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
  07 04 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 04 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 04 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs ineres
              organiques
  07 04 07*  residus de reaction et residus de distillation halogenes
  07 04 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 04 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 04 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 04 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 04 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 04 11
  07 04 13*  dechets solides contenant des substances dangereuses
  07 04 99   dechets non specifies ailleurs
  07 05      dechets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
  07 05 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 05 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 05 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
  07 05 07*  residus de reaction et residus de distillation halogenes
  07 05 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 05 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 05 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 05 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 05 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 05 11
  07 05 13*  dechets solides contenant des substances dangereuses
  07 05 14   dechets solides autres que ceux vises a la rubrique 07 05 13
  07 05 99   dechets non specifies ailleurs
  07 06      dechets provenant de la FFDU des corps gras, savons, detergents,
              desinfectants et cosmetiques
  07 06 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 06 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 06 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
  07 06 07*  residus de reaction et residus de distillation halogenes
  07 06 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 06 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 06 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 06 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 06 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 06 11
  07 06 99   dechets non specifies ailleurs
  07 07      dechets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la
              chimie fine et de produits chimiques non specifies ailleurs
  07 07 01*  eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
  07 07 03*  solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
              halogenes
  07 07 04*  autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
  07 07 07*  residus de reaction et residus de distillation halogene
  07 07 08*  autres residus de reaction et residus de distillation
  07 07 09*  gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
  07 07 10*  autres gateaux de filtration et absorbants uses
  07 07 11*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  07 07 12   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 07 07 11
  07 07 99   dechets non specifies ailleurs
  08         DECHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA
              DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE
              REVETEMENT (PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET
              ENCRES D'IMPRESSION
  08 01      dechets provenant de la FFDU et du decapage de peintures et
              vernis
  08 01 11*  dechets de peintures et vernis contenant des solvants organiques
              ou d'autres substances dangereuses
  08 01 12   dechets de peintures ou vernis autres que ceux vises a la
              rubrique 08 01 11
  08 01 13*  boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants
              organiques ou autres substances dangereuses
  08 01 14   boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visees
              a la rubrique 08 01 13
  08 01 15*  boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant
              des solvants organiques ou autres substances dangereuses
  08 01 16   boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres
              que celles visées a la rubrique 08 01 15
  08 01 17*  dechets provenant du decapage de peintures ou vernis contenant
              des solvants organiques ou autres substances dangereuses
  08 01 18   dechets provenant du decapage de peintures ou vernis autres que
              ceux vises a la rubrique 08 01 17
  08 01 19*  suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
              contenant des solvants organiques ou autres substances
              dangereuses
  08 01 20   suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
              autres que celles visées a la rubrique 08 01 19
  08 01 21*  dechets de decapants de peintures ou vernis
  08 01 99   dechets non specifies ailleurs
  08 02      dechets provenant de la FFDU d'autres produits de revetement
              (y compris des materiaux ceramiques)
  08 02 01   dechets de produits de revetement en poudre
  08 02 02   boues aqueuses contenant des materiaux ceramiques
  08 02 03   suspensions aqueuses contenant des materiaux ceramiques
  08 02 99   dechets non specifies ailleurs
  08 03      dechets provenant de la FFDU d'encres d'impression
  08 03 07   boues aqueuses contenant de l'encre
  08 03 08   dechets liquides aqueux contenant de l'encre
  08 03 12*  dechets d'encres contenant des substances dangereuses
  08 03 13   dechets d'encres autres que ceux vises a la rubrique 08 03 12
  08 03 14*  boues d'encre contenant des substances dangereuses
  08 03 15   boues d'encre autres que celles visées a la rubrique 08 03 14
  08 03 16*  dechets de solutions de morsure
  08 03 17*  dechets de toner d'impression contenant des substances
              dangereuses
  08 03 18   dechets de toner d'impression autres que ceux vises a la
              rubrique 08 03 17
  08 03 19*  huiles dispersees
  08 03 99   dechets non specifies ailleurs
  08 04      dechets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris
              produits d'etancheite)
  08 04 09*  dechets de colles et mastics contenant des solvants organiques
              ou d'autres substances dangereuses
  08 04 10   dechets de colles et mastics autres que ceux vises a la
              rubrique 08 04 09
  08 04 11*  boues de colles et mastics contenant des solvants organiques
              ou d'autres substances dangereuses
  08 04 12   boues de colles et mastics autres que celles visées a la
              rubrique 08 04 11
  08 04 13*  boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des
              solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
  08 04 14   boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que
              celles visées a la rubrique 08 04 13
  08 04 15*  dechets liquides aqueux contenant des colles ou mastics
              contenant des solvants organiques ou d'autres substances
              dangereuses
  08 04 16   dechets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres
              que ceux vises a la rubrique 08 04 15
  08 04 17*  huile de resine
  08 04 99   dechets non specifies ailleurs
  08 05      dechets non specifies ailleurs dans le chapitre 08
  08 05 01*  dechets d'isocyanates
  09         DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
  09 01       dechets de l'industrie photographique
  09 01 01*  bains de developpement aqueux contenant un activateur
  09 01 02*  bains de developpement aqueux pour plaques offset
  09 01 03*  bains de developpement contenant des solvants
  09 01 04*  bains de fixation
  09 01 05*  bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
  09 01 06*  dechets contenant de l'argent provenant du traitement in situ
              des dechets photographiques
  09 01 07   pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou
              des composes de l'argent
  09 01 08   pellicules et papiers photographiques sans argent ni composes
              de l'argent
  09 01 10   appareils photographiques a usage unique sans piles
  09 01 11*  appareils photographiques a usage unique contenant des piles
              visees aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
  09 01 12   appareils photographiques a usage unique contenant des piles
              autres que ceux vises a la rubrique 09 01 11
  09 01 13*  dechets liquides aqueux provenant de la recuperation in situ de
              l'argent autres que ceux vises a la rubrique 09 01 06
  09 01 99   dechets non specifies ailleurs
  10         DECHETS PROVENANT DE PROCEDES THERMIQUES
  10 01      dechets provenant de centrales electriques et autres
              installations de combustion (sauf chapitre 19)
  10 01 01   machefers, scories et cendres sous chaudiere (sauf cendres
              sous chaudiere visées a la rubrique 10 01 04)
  10 01 02   cendres volantes de charbon
  10 01 03   cendres volantes de tourbe et de bois non traite
  10 01 04*  cendres volantes et cendres sous chaudiere d'hydrocarbures
  10 01 05   dechets solides de reactions basees sur le calcium, provenant
              de la desulfuration des gaz de fumee
  10 01 07   boues de reactions basees sur le calcium, provenant de la
              desulfuration des gaz de fumee
  10 01 09*  acide sulfurique
  10 01 13*  cendres volantes provenant d'hydrocarbures emulsifies employes
              comme combustibles
  10 01 14*  machefers, scories et cendres sous chaudiere provenant de la
              coincineration contenant des substances dangereuses
  10 01 15   machefers, scories et cendres sous chaudiere provenant de la
              coincineration autres que ceux vises a la rubrique 10 01 14
  10 01 16*  cendres volantes provenant de la coincineration contenant des
              substances dangereuses
  10 01 17   cendres volantes provenant de la coincineration autres que
              celles visées a la rubrique 10 01 16
  10 01 18*  dechets provenant de l'epuration des gaz contenant des
              substances dangereuses
  10 01 19   dechets provenant de l'epuration des gaz autres que ceux vises
              aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
  10 01 20*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  10 01 21   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 10 01 20
  10 01 22*  boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudieres contenant
              des substances dangereuses
  10 01 23   boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudieres autres
              que celles visées a la rubrique 10 01 22
  10 01 24   sables provenant de lits fluidises
  10 01 25   dechets provenant du stockage et de la preparation des
              combustibles des centrales a charbon
  10 01 26   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
  10 01 99   dechets non specifies ailleurs
  10 02      dechets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
  10 02 01   dechets de laitiers de hauts fourneaux et d'acieries
  10 02 02   laitiers non traites
  10 02 07*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
              des substances dangereuses
  10 02 08   dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
              ceux vises a la rubrique 10 02 07
  10 02 10   battitures de laminoir
  10 02 11*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 02 12   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 02 11
  10 02 13*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees contenant des substances dangereuses
  10 02 14   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 02 13
  10 02 15   autres boues et gateaux de filtration
  10 02 99   dechets non specifies ailleurs
  10 03      dechets de la pyrometallurgie de l'aluminium
  10 03 02   dechets d'anodes
  10 03 04*  scories provenant de la production primaire
  10 03 05   dechets d'alumine
  10 03 08*  scories salees de production secondaire
  10 03 09*  crasses noires de production secondaire
  10 03 15*  ecumes inflammables ou emettant, au contact de l'eau, des gaz
              inflammables en quantites dangereuses
  10 03 16   ecumes autres que celles visées a la rubrique 10 03 15
  10 03 17*  dechets goudronnes provenant de la fabrication des anodes
  10 03 18   dechets carbones provenant de la fabrication des anodes autres
              que ceux vises a la rubrique 10 03 17
  10 03 19*  poussieres de filtration des fumees contenant des substances
              dangereuses
  10 03 20   poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a
              la rubrique 10 03 19
  10 03 21*  autres fines et poussieres (y compris fines de broyage de
              crasses) contenant des substances dangereuses
  10 03 22   autres fines et poussieres (y compris fines de broyage de
              crasses) autres que celles visées a la rubrique 10 03 21
  10 03 23*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
              des substances dangereuses
  10 03 24   dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
              ceux vises a la rubrique 10 03 23
  10 03 25*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees contenant des substances dangereuses
  10 03 26   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 03 25
  10 03 27*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 03 28   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 03 27
  10 03 29*  dechets provenant du traitement des scories salees et du
              traitement des crasses noires contenant des substances
              dangereuses
  10 03 30   dechets provenant du traitement des scories salees et du
              traitement des crasses noires autres que ceux vises a la
              rubrique 10 03 29
  10 03 99   dechets non specifies ailleurs
  10 04      dechets provenant de la pyrometallurgie du plomb
  10 04 01*  scories provenant de la production primaire et secondaire
  10 04 02*  crasses et ecumes provenant de la production primaire et
              secondaire
  10 04 03*  arseniate de calcium
  10 04 04*  poussieres de filtration des fumees
  10 04 05*  autres fines et poussieres
  10 04 06*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees
  10 04 07*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees
  10 04 09*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 04 10   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 04 09
  10 04 99   dechets non specifies ailleurs
  10 05      dechets provenant de la pyrometallurgie du zinc
  10 05 01   scories provenant de la production primaire et secondaire
  10 05 03*  poussieres de filtration des fumees
  10 05 04   autres fines et poussieres
  10 05 05*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees
  10 05 06*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees
  10 05 08*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 05 09   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 05 08
  10 05 10*  crasses et ecumes inflammables ou emettant, au contact de
              l'eau, des gaz inflammables en quantites dangereuses
  10 05 11   crasses et ecumes autres que celles visées a la rubrique
              10 05 10
  10 05 99   dechets non specifies ailleurs
  10 06      dechets provenant de la pyrometallurgie du cuivre
  10 06 01   scories provenant de la production primaire et secondaire
  10 06 02   crasses et ecumes provenant de la production primaire et
              secondaire
  10 06 03*  poussieres de filtration des fumees
  10 06 04   autres fines et poussieres
  10 06 06*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees
  10 06 07*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees
  10 06 09*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 06 10   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 06 09
  10 06 99   dechets non specifies ailleurs
  10 07      dechets provenant de la pyrometallurgie de l'argent, de l'or
              et du platine
  10 07 01   scories provenant de la production primaire et secondaire
  10 07 02   crasses et ecumes provenant de la production primaire et
              secondaire
  10 07 03   dechets solides provenant de l'epuration des fumees
  10 07 04   autres fines et poussieres
  10 07 05   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees
  10 07 07*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 07 08   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 07 07
  10 07 99   dechets non specifies ailleurs
  10 08      dechets provenant de la pyrometallurgie d'autres metaux non
              ferreux
  10 08 04   fines et poussieres
  10 08 08*  scories salees provenant de la production primaire et
              secondaire
  10 08 09   autres scories
  10 08 10*  crasses et ecumes inflammables ou emettant, au contact de
              l'eau, des gaz inflammables en quantites dangereuses
  10 08 11   crasses et ecumes autres que celles visées a la rubrique
              10 08 10
  10 08 12*  dechets goudronnes provenant de la fabrication des anodes
  10 08 13   dechets carbones provenant de la fabrication des anodes autres
              que ceux vises a la rubrique 10 08 12
  10 08 14   dechets d'anodes
  10 08 15*  poussieres de filtration des fumees contenant des substances
              dangereuses
  10 08 16   poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a
              la rubrique 10 08 15
  10 08 17*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees contenant des substances dangereuses
  10 08 18   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 08 17
  10 08 19*  dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              contenant des hydrocarbures
  10 08 20   dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
              autres que ceux vises a la rubrique 10 08 19
  10 08 99   dechets non specifies ailleurs
  10 09      dechets de fonderie de metaux ferreux
  10 09 03   laitiers de four de fonderie
  10 09 05*  noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee
              contenant des substances dangereuses
  10 09 06   noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autres
              que ceux vises a la rubrique 10 09 05
  10 09 07*  noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee contenant
              des substances dangereuses
  10 09 08   noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee autres que
              ceux vises a la rubrique 10 09 07
  10 09 09*  poussieres de filtration des fumees contenant des substances
              dangereuses
  10 09 10   poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a
              la rubrique 10 09 09
  10 09 11*  autres fines contenant des substances dangereuses
  10 09 12   autres fines non visées a la rubrique 10 09 11
  10 09 13*  dechets de liants contenant des substances dangereuses
  10 09 14   dechets de liants autres que ceux vises a la rubrique 10 09 13
  10 09 15*  revelateur de criques usage contenant des substances dangereuses
  10 09 16   revelateur de criques usage autre que celui vise a la rubrique
              10 09 15
  10 09 99   dechets non specifies ailleurs
  10 10      dechets de fonderie de metaux non ferreux
  10 10 03   laitiers de four de fonderie
  10 10 05*  noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee
              contenant des substances dangereuses
  10 10 06   noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autres
              que ceux vises a la rubrique 10 10 05
  10 10 07*  noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee contenant
              des substances dangereuses
  10 10 08   noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee autres que
              ceux vises a la rubrique 10 10 07
  10 10 09*  poussieres de filtration des fumees contenant des substances
              dangereuses
  10 10 10   poussieres de filtration des fumees autres que celles visees
              a la rubrique 10 10 09
  10 10 11*  autres fines contenant des substances dangereuses
  10 10 12   autres fines non visées a la rubrique 10 10 11
  10 10 13*  dechets de liants contenant des substances dangereuses
  10 10 14   dechets de liants autres que ceux vises a la rubrique 10 10 13
  10 10 15*  revelateur de criques usage contenant des substances dangereuses
  10 10 16   revelateur de criques usage autre que celui vise a la rubrique
              10 10 15
  10 10 99   dechets non specifies ailleurs
  10 11      dechets provenant de la fabrication du verre et des produits
              verriers
  10 11 03   dechets de materiaux a base de fibre de verre
  10 11 05   fines et poussieres
  10 11 09*  dechets de preparation avant cuisson contenant des substances
              dangereuses
  10 11 10   dechets de preparation avant cuisson autres que ceux vises a
              la rubrique 10 11 09
  10 11 11*  petites particules de dechets de verre et poudre de verre
              contenant des metaux lourds (par exemple, tubes cathodiques)
  10 11 12   dechets de verre autres que ceux vises a la rubrique 10 11 11
  10 11 13*  boues de polissage et de meulage du verre contenant des
              substances dangereuses
  10 11 14   boues de polissage et de meulage du verre autres que celles
              visees a la rubrique 10 11 13
  10 11 15*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
              des substances dangereuses
  10 11 16   dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
              ceux vises a la rubrique 10 11 15
  10 11 17*  boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees contenant des substances dangereuses
  10 11 18   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 11 17
  10 11 19*  dechets solides provenant du traitement in situ des effluents
              contenant des substances dangereuses
  10 11 20   dechets solides provenant du traitement in situ des effluents
              autres que ceux vises a la rubrique 10 11 19
  10 11 99   dechets non specifies ailleurs
  10 12      dechets provenant de la fabrication des produits en ceramique,
              briques, carrelage et materiaux de construction
  10 12 01   dechets de preparation avant cuisson
  10 12 03   fines et poussieres
  10 12 05   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees
  10 12 06   moules declasses
  10 12 08   dechets de produits en ceramique, briques, carrelage et
              materiaux de construction (apres cuisson)
  10 12 09*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
              des substances dangereuses
  10 12 10   dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
              ceux vises a la rubrique 10 12 09
  10 12 11*  dechets de glacure contenant des metaux lourds
  10 12 12   dechets de glacure autres que ceux vises a la rubrique
              10 12 11
  10 12 13   boues provenant du traitement in situ des effluents
  10 12 99   dechets non specifies ailleurs
  10 13      dechets provenant de la fabrication de ciment, chaux et platre
              et d'articles et produits derives
  10 13 01   dechets de preparation avant cuisson
  10 13 04   dechets de calcination et d'hydratation de la chaux
  10 13 06   fines et poussieres (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
  10 13 07   boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
              fumees
  10 13 09*  dechets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant
              de l'amiante
  10 13 10   dechets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que
              ceux vises a la rubrique 10 13 09
  10 13 11   dechets provenant de la fabrication de materiaux composites a
              base de ciment autres que ceux vises aux rubriques 10 13 09 et
              10 13 10
  10 13 12*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
              des substances dangereuses
  10 13 13   dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
              ceux vises a la rubrique 10 13 12
  10 13 14   dechets et boues de beton
  10 13 99   dechets non specifies ailleurs
  10 14      dechets de crematoires
  10 14 01*  dechets provenant de l'epuration des fumees contenant du mercure
  11         DECHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU
              REVETEMENT DES METAUX ET AUTRES MATERIAUX, ET DE
              L'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUX
  11 01      dechets provenant du traitement chimique de surface et du
              revetement des metaux et autres materiaux (par exemple,
              procedes de galvanisation, de revetement de zinc, de decapage,
              de gravure, de phosphatation, de degraissage alcalin et
              d'anodisation)
  11 01 05*  acides de decapage
  11 01 06*  acides non specifies ailleurs
  11 01 07*  bases de decapage
  11 01 08*  boues de phosphatation
  11 01 09*  boues et gateaux de filtration contenant des substances
              dangereuses
  11 01 10   boues et gateaux de filtration autres que ceux vises a la
              rubrique 11 01 09
  11 01 11*  liquides aqueux de rincage contenant des substances dangereuses
  11 01 12   liquides aqueux de rincage autres que ceux vises a la rubrique
              11 01 11
  11 01 13*  dechets de degraissage contenant des substances dangereuses
  11 01 14   dechets de degraissage autres que ceux vises a la rubrique
              11 01 13
  11 01 15*  eluats et boues provenant des systemes a membrane et des
              systemes d'echange d'ions contenant des substances dangereuses
  11 01 16*  resines echangeuses d'ions saturees ou usees
  11 01 98*  autres dechets contenant des substances dangereuses
  11 01 99   dechets non specifies ailleurs
  11 02      dechets provenant des procedes hydrometallurgiques des metaux
              non ferreux
  11 02 02*  boues provenant de l'hydrometallurgie du zinc (y compris
              arosite et goethite)
  11 02 03   dechets provenant de la production d'anodes pour les procedes
              d'electrolyse aqueuse
  11 02 05*  dechets provenant des procedes hydrometallurgiques du cuivre
              contenant des substances dangereuses
  11 02 06   dechets provenant des procedes hydrometallurgiques du cuivre
              autres que ceux vises a la rubrique 11 02 05
  11 02 07*  autres dechets contenant des substances dangereuses
  11 02 99   dechets non specifies ailleurs
  11 03      boues et solides provenant de la trempe
  11 03 01*  dechets cyanures
  11 03 02*  autres dechets
  11 05      dechets provenant de la galvanisation a chaud
  11 05 01   mattes
  11 05 02   cendres de zinc
  11 05 03*  dechets solides provenant de l'epuration des fumees
  11 05 04*  flux utilise
  11 05 99   dechets non specifies ailleurs
  12         DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE
              ET MECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES
  12 01      dechets provenant de la mise en forme et du traitement mecanique
              et physique de surface des metaux et matieres plastiques
  12 01 01   limaille et chutes de metaux ferreux
  12 01 02   fines et poussieres de metaux ferreux
  12 01 03   limaille et chutes de metaux non ferreux
  12 01 04   fines et poussieres de metaux non ferreux
  12 01 05   dechets de matieres plastiques d'ebarbage et de tournage
  12 01 06*  huiles d'usinage a base minerale contenant des halogenes (pas
              sous forme d'emulsions ou de solutions)
  12 01 07*  huiles d'usinage a base minerale sans halogenes (pas sous
              forme d'emulsions ou de solutions)
  12 01 08*  emulsions et solutions d'usinage contenant des halogenes
  12 01 09*  emulsions et solutions d'usinage sans halogenes
  12 01 10*  huiles d'usinage de synthese
  12 01 12*  dechets de cires et graisses
  12 01 13   dechets de soudure
  12 01 14*  boues d'usinage contenant des substances dangereuses
  12 01 15   boues d'usinage autres que celles visées a la rubrique 12 01 14
  12 01 16*  dechets de grenaillage contenant des substances dangereuses
  12 01 17   dechets de grenaillage autres que ceux vises a la rubrique
              12 01 16
  12 01 18*  boues metalliques (provenant du meulage et de l'affutage)
              contenant des hydrocarbures
  1201 19*   huiles d'usinage facilement biodegradables
  1201 20*   dechets de meulage et materiaux de meulage contenant des
              substances dangereuses
  12 01 21   dechets de meulage et materiaux de meulage autres que ceux vises
              a la rubrique 12 01 20
  12 01 99   dechets non specifies ailleurs
  12 03      dechets provenant du degraissage a l'eau et a la vapeur (sauf
              chapitre 11)
  12 03 01*  liquides aqueux de nettoyage
  12 03 02*  dechets du degraissage a la vapeur
  13         HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGES (sauf huiles alimentaires
              et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
  13 01      huiles hydrauliques usagees
  13 01 01*  huiles hydrauliques contenant des PCB (1)
  13 01 04*  autres huiles hydrauliques chlorees (emulsions)
  13 01 05*  huiles hydrauliques non chlorees (emulsions)
  13 01 09*  huiles hydrauliques chlorees a base minerale
  13 01 10*  huiles hydrauliques non chlorees a base minerale
  13 01 11*  huiles hydrauliques synthetiques
  13 01 12*  huiles hydrauliques facilement biodegradables
  13 01 13*  autres huiles hydrauliques
  13 02      huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification usagees
  13 02 04*  huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification chlorees
              a base minerale
  13 02 05*  huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification non
              chlorees a base minerale
  13 02 06*  huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification
              synthetiques
  13 02 07*  huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification
              facilement biodegradables
  13 02 08*  autres huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification
  13 03      huiles isolantes et fluides caloporteurs usages
  13 03 01*  huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
  13 03 06*  huiles isolantes et fluides caloporteurs chlores a base minerale
              autres que ceux vises a la rubrique 13 03 01
  13 03 07*  huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlores a base
              minerale
  13 03 08*  huiles isolantes et fluides caloporteurs synthetiques
  13 03 09*  huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement
              biodegradables
  13 03 10*  autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
  13 04      hydrocarbures de fond de cale
  13 04 01*  hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation
              fluviale
  13 04 02*  hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de
              moles
  13 04 03*  hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de
              navigation
  13 05      contenu de separateurs eau/hydrocarbures
  13 05 01*  dechets solides provenant de dessableurs et de separateurs
              eau/hydrocarbures
  13 05 02*  boues provenant de separateurs eau/hydrocarbures
  13 05 03*  boues provenant de deshuileurs
  13 05 06*  hydrocarbures provenant de separateurs eau/hydrocarbures
  13 05 07*  eau melangee a des hydrocarbures provenant de separateurs
              eau/hydrocarbures
  13 05 08*  melanges de dechets provenant de dessableurs et de separateurs
              eau/hydrocarbures
  13 07      combustibles liquides usages
  13 07 01*  fuel oil et diesel
  13 07 02*  essence
  13 07 03*  autres combustibles (y compris melanges)
  13 08      huiles usagees non specifiees ailleurs
  13 08 01*  boues ou emulsions de dessalage
  13 08 02*  autres emulsions
  13 08 99*  dechets non specifies ailleurs
  14         DECHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS REFRIGERANTS ET
              PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)
  14 06      dechets de solvants, d'agents refrigerants et d'agents
              propulseurs d'aerosols/de mousses organiques
  14 06 01*  chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
  14 06 02*  autres solvants et melanges de solvants halogenes
  14 06 03*  autres solvants et melanges de solvants
  14 06 04*  boues ou dechets solides contenant des solvants halogenes
  14 06 05*  boues ou dechets solides contenant d'autres solvants
  15         EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS
              D'ESSUYAGE, MATERIAUX FILTRANTS ET VETEMENTS DE PROTECTION
              NON SPECIFIES AILLEURS
  15 01      emballages et dechets d'emballages (y compris les dechets
              d'emballages municipaux collectes separement)
  15 01 01   emballages en papier/carton
  15 01 02   emballages en matieres plastiques
  15 01 03   emballages en bois
  15 01 04   emballages metalliques
  15 01 05   emballages composites
  15 01 06   emballages en melange
  15 01 07   emballages en verre
  15 01 09   emballages textiles
  15 01 10*  emballages contenant des residus de substances dangereuses ou
              contamines par de tels residus
  15 01 11*  emballages metalliques contenant une matrice poreuse solide
              dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs a
              pression vides
  15 02      absorbants, materiaux filtrants, chiffons d'essuyage et
              vetements de protection
  15 02 02*  absorbants, materiaux filtrants (y compris les filtres a huile
              non specifies ailleurs), chiffons d'essuyage et vetements de
              protection contamines par des substances dangereuses
  15 02 03   absorbants, materiaux filtrants, chiffons d'essuyage et
              vetements de protection autres que ceux vises a la rubrique
              15 02 02
  16         DECHETS NON DECRITS AILLEURS DANS LA LISTE
  16 01      vehicules hors d'usage de differents moyens de transport (y
              compris machines tous terrains) et dechets provenant du
              demontage de vehicules hors d'usage et de l'entretien de
              vehicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
  16 01 03   pneus hors d'usage
  16 01 04*  vehicules hors d usage
  16 01 06   vehicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres
              composants dangereux
  16 01 07*  filtres a huile
  16 01 08*  composants contenant du mercure
  16 01 09*  composants contenant des PCB
  16 01 10*  composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de
              securite)
  16 01 11*  patins de freins contenant de l'amiante
  16 01 12   patins de freins autres que ceux vises a la rubrique 16 01 11
  16 01 13*  liquides de frein
  16 01 14*  antigels contenant des substances dangereuses
  16 01 15   antigels autres que ceux vises a la rubrique 16 01 14
  16 01 16   reservoirs de gaz liquefie
  16 01 17   metaux ferreux
  16 01 18   metaux non ferreux
  16 01 19   matieres plastiques
  16 01 20   verre
  16 01 21*  composants dangereux autres que ceux vises aux rubriques
              16 01 07 a 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14
  16 01 22   composants non specifies ailleurs
  16 01 99   dechets non specifies ailleurs
  16 02      dechets provenant d'equipements electriques ou electroniques
  16 02 09*  transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
  16 02 10*  equipements mis au rebut contenant des PCB ou contamines par de
              telles substances autres que ceux vises a la rubrique 16 02 09
  16 02 11*  equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des
              HCFC ou des HFC
  16 02 12*  equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
  16 02 13*  equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2)
              autres que ceux vises aux rubriques 16 02 09 a 16 02 12
  16 02 14   equipements mis au rebut autres que ceux vises aux rubriques
              16 02 09 a 16 02 13
  16 02 15*  composants dangereux retires des equipements mis au rebut
  16 02 16   composants retires des equipements mis au rebut autres que ceux
              vises a la rubrique 16 02 15
  16 03      loupes de fabrication et produits non utilises
  16 03 03*  dechets d'origine minerale contenant des substances dangereuses
  16 03 04   dechets d'origine minerale autres que ceux vises a la rubrique
              16 03 03
  16 03 05*  dechets d'origine organique contenant des substances dangereuses
  16 03 06   dechets d'origine organique autres que ceux vises a la rubrique
              16 03 05
  16 04      dechets d'explosifs
  16 04 01*  dechets de munitions
  16 04 02*  dechets de feux d'artifice
  16 04 03*  autres dechets d'explosifs
  16 05      gaz en recipients a pression et produits chimiques mis au rebut
  16 05 04*  gaz en recipients a pression (y compris les halons) contenant
              des substances dangereuses
  16 05 05   gaz en recipients a pression autres que ceux vises a la rubrique
              16 05 04
  16 05 06*  produits chimiques de laboratoire a base de ou contenant des
              substances dangereuses, y compris les melanges de produits
              chimiques de laboratoire
  16 05 07*  produits chimiques d'origine minerale a base de ou contenant
              des substances dangereuses, mis au rebut
  16 05 08*  produits chimiques d'origine organique a base de ou contenant
              des substances dangereuses, mis au rebut
  16 05 09   produits chimiques mis au rebut autres que ceux vises aux
              rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
  16 06      piles et accumulateurs
  16 06 01*  accumulateurs au plomb
  16 06 02*  accumulateurs Ni-Cd
  16 06 03*  piles contenant du mercure
  16 06 04   piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
  16 06 05   autres piles et accumulateurs
  16 06 06*  electrolyte de piles et accumulateurs collectes separement
  16 07      dechets provenant du nettoyage de cuves et futs de stockage et
              de transport (sauf chapitres 05 et 13)
  16 07 08*  dechets contenant des hydrocarbures
  16 07 09*  dechets contenant d'autres substances dangereuses
  16 07 99   dechets non specifies ailleurs
  16 08      catalyseurs uses
  16 08 01   catalyseurs uses contenant de l'or, de l'argent, du rhenium,
              du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf
              rubrique 16 08 07)
  16 08 02*  catalyseurs uses contenant des metaux ou composes de metaux
              de transition (3) dangereux
  16 08 03   catalyseurs uses contenant des metaux ou composes de metaux
              de transition non specifies ailleurs
  16 08 04   catalyseurs uses de craquage catalytique sur lit fluide (sauf
              rubrique 16 08 07)
  16 08 05*  catalyseurs uses contenant de l'acide phosphorique
  16 08 06*  liquides uses employes comme catalyseurs
  16 08 07*  catalyseurs uses contamines par des substances dangereuses
  16 09      substances oxydantes
  16 09 01*  permanganates, par exemple, permanganate de potassium
  16 09 02*  chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de
              sodium ou de potassium
  16 09 03*  peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogene
  16 09 04*  substances oxydantes non specifiees ailleurs
  16 10      dechets liquides aqueux destines a un traitement hors site
  16 10 01*  dechets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
  16 10 02   dechets liquides aqueux autres que ceux vises a la rubrique
              16 10 01
  16 10 03*  concentres aqueux contenant des substances dangereuses
  16 10 04   concentres aqueux autres que ceux vises a la rubrique 16 10 03
  16 11      dechets de revetements de fours et refractaires
  16 11 01*  revetements de fours et refractaires a base de carbone provenant
              de procedes metallurgiques contenant des substances dangereuses
  16 11 02   revetements de fours et refractaires a base de carbone provenant
              de procedes metallurgiques autres que ceux vises a la rubrique
              16 11 01
  16 11 03*  autres revetements de fours et refractaires provenant de
              procedes metallurgiques contenant des substances dangereuses
  16 11 04   autres revetements de fours et refractaires provenant de
              procedes metallurgiques non vises a la rubrique 16 11 03
  16 11 05*  revetements de fours et refractaires provenant de procedes non
              metallurgiques contenant des substances dangereuses
  16 11 06   revetements de fours et refractaires provenant de procedes non
              metallurgiques autres que ceux vises a la rubrique 16 11 05
  17         DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION (Y COMPRIS DEBLAIS
              PROVENANT DE SITES CONTAMINES)
  17 01      beton, briques, tuiles et ceramiques
  17 01 01   beton
  17 01 02   briques
  17 01 03   tuiles et ceramiques
  17 01 06*  melanges ou fractions separees de beton, briques, tuiles et
              ceramiques contenant des substances dangereuses
  17 01 07   melanges de beton, briques, tuiles et ceramiques autres que
              ceux vises a la rubrique 17 01 06
  17 02      bois, verre et matieres plastiques
  17 02 01   bois
  17 02 02   verre
  17 02 03   matieres plastiques
  17 02 04*  bois, verre et matieres plastiques contenant des substances
              dangereuses ou contamines par de telles substances
  17 03      melanges bitumineux, goudron et produits goudronnes
  17 03 01*  melanges bitumineux contenant du goudron
  17 03 02   melanges bitumineux autres que ceux vises a la rubrique
              17 03 01
  17 03 03*  goudron et produits goudronnes
  17 04      metaux (y compris leurs alliages)
  17 04 01   cuivre, bronze, laiton
  17 04 02   aluminium
  17 04 03   plomb
  17 04 04   zinc
  17 04 05   fer et acier
  17 04 06   etain
  17 04 07   metaux en melange
  17 04 09*  dechets metalliques contamines par des substances dangereuses
  17 04 10*  cables contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres
              substances dangereuses
  17 04 11   cables autres que ceux vises a la rubriques 17 04 10
  17 05      terres (y compris deblais provenant de sites contamines),
              cailloux et boues de dragage
  17 05 03*  terres et cailloux contenant des substances dangereuses
  17 05 04   terres et cailloux autres que ceux vises a la rubrique 17 05 03
  17 05 05*  boues de dragage contenant des substances dangereuses
  17 05 06   boues de dragage autres que celles visées a la rubrique 17 05 05
  17 05 07*  ballast de voie contenant des substances dangereuses
  17 05 08   ballast de voie autre que celui vise a la rubrique 17 05 07
  17 06      materiaux d'isolation et materiaux de construction contenant de
              l'amiante
  17 06 01*  materiaux d'isolation contenant de l'amiante
  17 06 03*  autres materiaux d'isolation a base de ou contenant des
              substances dangereuses
  17 06 04   materiaux d'isolation autres que ceux vises aux rubriques
              17 06 01 et 17 06 03
  17 06 05*  materiaux de construction contenant de l'amiante remarque :
              l'application de cette mention comme dechet dangereux est
              suspendue jusqu'a l'adoption de mesures europeennes
              appropriees pour le traitement et la mise en decharge suivant
              la procédure de l'article 17 de la Directive 1999/31/CE du
              Conseil du 29 avril 1999 concernant la mise en decharge des
              dechets
  17 08      materiaux de construction a base de gypse
  17 08 01*  materiaux de construction a base de gypse contamines par des
              substances dangereuses
  17 08 02   materiaux de construction a base de gypse autres que ceux vises
              a la rubrique 17 08 02
  17 09      autres dechets de construction et de demolition
  17 09 01*  dechets de construction et de demolition contenant du mercure
  17 09 02*  dechets de construction et de demolition contenant des PCB (par
              exemple, mastics, sols a base de resines, double vitrage,
              condensateurs contenant des PCB)
  17 09 03*  autres dechets de construction et de demolition (y compris en
              melange) contenant des substances dangereuses
  17 09 04   dechets de construction et de demolition en melange autres que
              ceux vises aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
  18         DECHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET/OU DE LA
              RECHERCHE ASSOCIEE (sauf dechets de cuisine et de restauration
              ne provenant pas directement des soins medicaux)
  18 01      dechets provenant des maternites, du diagnostic, du traitement
              ou de la prevention des maladies de l'homme
  18 01 01   objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
  18 01 02   dechets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et
              reserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
  18 01 03*  dechets dont la collecte et l'elimination font l'objet de
              prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection
  18 01 04   dechets dont la collecte et l'elimination ne font pas l'objet
              de prescriptions particulieres vis-a-vis des risques
              d'infection (par exemple vetements, platres, draps, vetements
              jetables, langes)
  18 01 06*  produits chimiques a base de ou contenant des substances
              dangereuses
  18 01 07   produits chimiques autres que ceux vises a la rubrique 18 01 06
  18 01 08*  medicaments cytotoxiques et cytostatiques
  18 01 09   medicaments autres que ceux vises a la rubrique 18 01 08
  18 01 10*  dechets d'amalgame dentaire
  18 02      dechets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement
              ou de la prevention des maladies des animaux
  18 02 01   objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
  18 02 02*  dechets dont la collecte et l'elimination font l'objet de
              prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection
  18 02 03   dechets dont la collecte et l'elimination ne font pas l'objet de
              prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection
  18 02 05*  produits chimiques a base de ou contenant des substances
              dangereuses
  18 02 06   produits chimiques autres que ceux vises a la rubrique 18 02 05
  18 02 07*  medicaments cytotoxiques et cytostatiques
  18 02 08   medicaments autres que ceux vises a la rubrique 18 02 07
  19         DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS, DES
              STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES HORS SITE ET DE LA
              PREPARATION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU
              A USAGE INDUSTRIEL
  19 01      dechets de l'incineration ou de la pyrolyse de dechets
  19 01 02   dechets de deferraillage des machefers
  19 01 05*  gateau de filtration provenant de l'epuration des fumees
  19 01 06*  dechets liquides aqueux de l'epuration des fumees et autres
              dechets liquides aqueux
  19 01 07*  dechets secs de l'epuration des fumees
  19 01 10*  charbon actif use provenant de l'epuration des gaz de fumees
  19 01 11*  machefers contenant des substances dangereuses
  19 01 12   machefers autres que ceux vises a la rubrique 19 01 11
  19 01 13*  cendres volantes contenant des substances dangereuses
  19 01 14   cendres volantes autres que celles visées a la rubrique 19 01 13
  19 01 15*  cendres sous chaudiere contenant des substances dangereuses
  19 01 16   cendres sous chaudiere autres que celles visées a la rubrique
              19 01 15
  19 01 17*  dechets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
  19 01 18   dechets de pyrolyse autres que ceux vises a la rubrique 19 01 17
  19 01 19   sables provenant de lits fluidises
  19 01 99   dechets non specifies ailleurs
  19 02      dechets provenant des traitements physico-chimiques des dechets
              (notamment, dechromatation, decyanuration, neutralisation)
  19 02 03   dechets premelanges composes seulement de dechets non dangereux
  19 02 04*  dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux
  19 02 05*  boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des
              substances dangereuses
  19 02 06   boues provenant des traitements physico-chimiques autres que
              celles visées a la rubrique 19 02 05
  19 02 07*  hydrocarbures et concentres provenant d'une separation
  19 02 08*  dechets combustibles liquides contenant des substances
              dangereuses
  19 02 09*  dechets combustibles solides contenant des substances
              dangereuses
  19 02 10   dechets combustibles autres que ceux vises aux rubriques
              19 02 08 et 19 02 09
  19 02 11*  autres dechets contenant des substances dangereuses
  19 02 99   dechets non specifies ailleurs
  19 03      dechets stabilises/solidifies (4)
  19 03 04*  dechets catalogues comme dangereux, partiellement (5) stabilises
  19 03 05   dechets stabilises autres que ceux vises a la rubrique 19 03 04
  19 03 06*  dechets catalogues comme dangereux, solidifies
  19 03 07   dechets solidifies autres que ceux vises a la rubrique 19 03 06
  19 04      dechets vitrifies et dechets provenant de la vitrification
  19 04 01   dechets vitrifies
  19 04 02*  cendres volantes et autres dechets du traitement des gaz de
              fumee
  19 04 03*  phase solide non vitrifiee
  19 04 04   dechets liquides aqueux provenant de la trempe des dechets
              vitrifies
  19 05      dechets de compostage
  19 05 01   fraction non compostee des dechets municipaux et assimiles
  19 05 02   fraction non compostee des dechets animaux et vegetaux
  19 05 03   compost declasse
  19 05 99   dechets non specifies ailleurs
  19 06      dechets provenant du traitement anaerobie des dechets
  19 06 03   liqueurs provenant du traitement anaerobie des dechets
              municipaux
  19 06 04   digestats provenant du traitement anaerobie des dechets
              municipaux
  19 06 05   liqueurs provenant du traitement anaerobie des dechets
              animaux et vegetaux
  19 06 06   digestats provenant du traitement anaerobie des dechets
              animaux et vegetaux
  19 06 99   dechets non specifies ailleurs
  19 07      lixiviats de decharges
  19 07 02*  lixiviats de decharges contenant des substances dangereuses
  19 07 03   lixiviats de decharges autres que ceux vises a la rubrique
              19 07 02
  19 08      dechets provenant d'installations de traitement des eaux usees
              non specifies ailleurs
  19 08 01   dechets de degrillage
  19 08 02   dechets de desablage
  19 08 05   boues provenant du traitement des eaux usees urbaines
  19 08 06*  resines echangeuses d'ions saturees ou usees
  19 08 07*  solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs
              d'ions
  19 08 08*  dechets provenant des systemes a membrane contenant des metaux
              lourds
  19 08 09   melanges de graisse et d'huile provenant de la separation
              huile/eaux usees contenant uniquement des huiles et graisses
              alimentaires
  19 08 10*  melanges de graisse et d'huile provenant de la separation
              huile/eaux usees autres que ceux vises a la rubrique 19 08 09
  19 08 11*  boues contenant des substances dangereuses provenant du
              traitement biologique des eaux usees industrielles
  19 08 12   boues provenant du traitement biologique des eaux usees
              industrielles autres que celles visées a la rubrique 19 08 11
  19 08 13*  boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres
              traitements des eaux usees industrielles
  19 08 14   boues provenant d'autres traitements des eaux usees
              industrielles autres que celles visées a la rubrique 19 08 13
  19 08 99   dechets non specifies ailleurs
  19 09      dechets provenant de la preparation d'eau destinee a la
              consommation humaine ou d'eau a usage industrie)
  19 09 01   dechets solides de première filtration et de degrillage
  19 09 02   boues de clarification de l'eau
  19 09 03   boues de decarbonatation
  19 09 04   charbon actif use
  19 09 05   resines echangeuses d'ions saturees ou usees
  19 09 06   solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs
              d'ions
  19 09 99   dechets non specifies ailleurs
  19 10      dechets provenant du broyage de dechets contenant des metaux
  19 10 01   dechets de fer ou d'acier
  19 10 02   dechets de metaux non ferreux
  19 10 03*  fraction legere des residus de broyage et poussieres contenant
              des substances dangereuses
  19 10 04   fraction legere des residus de broyage et poussieres autres
              que celles visées a la rubrique 19 10 03
  19 10 05*  autres fractions contenant des substances dangereuses
  19 10 06   autres fractions autres que celles visées a la rubrique 19 10 05
  19 11      dechets provenant de la regeneration de l'huile
  19 11 01*  argiles de filtration usees
  19 11 02*  goudrons acides
  19 11 03*  dechets liquides aqueux
  19 11 04*  dechets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
  19 11 05*  boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
              des substances dangereuses
  19 11 06   boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
              celles visées a la rubrique 19 11 05
  19 11 07*  dechets provenant de l'epuration des gaz de combustion
  19 11 99   dechets non specifies ailleurs
  19 12      dechets provenant du
              traitement mecanique des dechets (par exemple, tri, broyage,
              compactage, granulation) non specifies ailleurs
  19 12 01   papier et carton
  19 12 02   metaux ferreux
  19 12 03   metaux non ferreux
  19 12 04   matieres plastiques et caoutchouc
  19 12 05   verre
  19 12 06*  bois contenant des substances dangereuses
  19 12 07   bois autres que ceux vises a la rubrique 19 12 06
  19 12 08   textiles
  19 12 09   mineraux (par exemple, sable, cailloux)
  19 12 10   dechets combustibles (combustible issu de dechets)
  19 12 11*  autres dechets (y compris melanges) provenant du traitement
              mecanique des dechets contenant des substances dangereuses
  19 12 12   autres dechets (y compris melanges) provenant du traitement
              mecanique des dechets autres que ceux vises a la rubrique
              19 12 11
  19 13      dechets provenant de la decontamination des sols et des eaux
              souterraines
  19 13 01*  dechets solides provenant de la decontamination des sols
              contenant des substances dangereuses
  19 13 02   dechets solides provenant de la decontamination des sols autres
              que ceux vises a la rubrique 19 13 01
  19 13 03*  boues provenant de la decontamination des sols contenant des
              substances dangereuses
  19 13 04   boues provenant de la decontamination des sols autres que
              celles visées a la rubrique 19 13 03
  19 13 05*  boues provenant de la decontamination des eaux souterraines
              contenant des substances dangereuses
  19 13 06   boues provenant de la decontamination des eaux souterraines
              autres que celles visées a la rubrique 19 13 05
  19 13 07*  dechets liquides aqueux et concentres aqueux provenant de la
              decontamination des eaux souterraines contenant des substances
              dangereuses
  19 13 08   dechets liquides aqueux et concentres aqueux provenant de la
              decontamination des eaux souterraines autres que ceux vises a
              la rubrique 19 13 07
  20         DECHETS MUNICIPAUX (DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES
              PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS)
              Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT
  20 01      fractions collectees separement (sauf section 15 01)
  20 01 01   papier et carton
  20 01 02   verre
  20 01 08   dechets de cuisine et de cantine biodegradables
  20 01 10   vetements
  20 01 11   textiles
  20 01 13*  solvants
  20 01 14*  acides
  20 01 15*  dechets basiques
  20 01 17*  produits chimiques de la photographie
  20 01 19*  pesticides
  20 01 21*  tubes fluorescents et autres dechets contenant du mercure
  20 01 23*  equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
  20 01 25   huiles et matieres grasses alimentaires
  20 01 26*  huiles et matieres grasses autres que celles visées a la
              rubrique 20 01 25
  20 01 27*  peinture, encres, colles et resines contenant des substances
              dangereuses
  20 01 28   peinture, encres, colles et resines autres que celles visées a
              la rubrique 20 01 27
  20 01 29*  detergents contenant des substances dangereuses
  20 01 30   detergents autres que ceux vises a la rubrique 20 01 29
  20 01 31*  medicaments cytotoxiques et cytostatiques
  20 01 32   medicaments autres que ceux vises a la rubrique 20 01 31
  20 01 33*  piles et accumulateurs vises aux rubriques 16 06 01, 16 06 02
              ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non tries contenant ces
              piles
  20 01 34   piles et accumulateurs autres que ceux vises a la rubrique
              20 01 33
  20 01 35*  equipements electriques et electroniques mis au rebut contenant
              des composants dangereux (6), autres que ceux vises aux
              rubriques 20 01 21 et 20 01 23
  20 01 36   equipements electriques et electroniques mis au rebut autres que
              ceux vises aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
  20 01 37*  bois contenant des substances dangereuses
  20 01 38   bois autres que ceux vises a la rubrique 20 01 37
  20 01 39   matieres plastiques
  20 01 40   metaux
  20 01 41   dechets provenant du ramonage de cheminee
  20 01 99   autres fractions non specifiees ailleurs
  20 02      dechets de jardins et de parcs (y compris les dechets de
              cimetiere)
  20 02 01   dechets biodegradables
  20 02 02   terres et pierres
  20 02 03   autres dechets non biodegradables
  20 03      autres dechets municipaux
  20 03 01   dechets municipaux en melange
  20 03 02   dechets de marches
  20 03 03   dechets de nettoyage des rues
  20 03 04   boues de fosses septiques
  20 03 06   dechets provenant du nettoyage des egouts
  20 03 07   dechets encombrants
  20 03 99   dechets municipaux non specifies ailleurs

(1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE.

(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.

(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.

(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.

(6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Art. N2.Annexe 5.1.3.bis.

  NUMERO :                                      DATE DU TRANSPORT :
                     FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES DECHETS
                          I. COLLECTEUR :
  Nom :
  Adresse :
                          II. PRODUCTEUR : (1)
  Nom :
  Adresse :
  III. TRANSPORT ENREGISTRE 1 :              TRANSPORT ENREGISTRE 2 :
         (a remplir au besoin)                 (a remplir au besoin)
  Numero d'enregistrement :                  Numero d'enregistrement :
  Nom :                                      Nom :
  Adresse :                                  Adresse :
                          IV. DESTINATAIRE :
  Nom :                                              X recepteur
  Adresse :                                          X transformateur
                                             Nature de la transformation :
                                              (code R of D)
  V. DEFINITION :                    Quantite :              Code :
       
       
       
  VI. COLLECTEUR :        VII. PRODUCTEUR (2) :       VIII. DESTINATAIRE :
                          Pour remise :               pour reception :
  (date + signature)      (date + signature)          (date + signature)

(1) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit mentionner dans la case II la description de la route.

(2) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit signer la case VII.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

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