Article 1er.Dans l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots " 6° C En vigueur : Catalogue européen des déchets. " sont remplacés par les mots " 6° EURAL : Liste européenne de déchets ".
Art. 2.La section 1.2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
" Section 1.2. - Liste de déchets.
Art. 1.2.1. § 1. La liste de déchets est fixée tel qu'elle figure à l'annexe 1.2.1 B du présent arrêté.
§ 2. Les substances et les objets figurant sur la liste de déchets citée au § 1, ne sont pas considérés dans tous les cas comme des déchets, mais seulement lorsqu'il est satisfait à la définition de déchet et s'ils appartiennent à l'une des catégories de déchets reprises dans l'annexe 1.2.1. A. "
Art. 3.L'article 2.4.1. du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 2.4.1. § 1. Par déchets dangereux, il faut entendre les déchets marqués par un astérisque* dans la liste à l'annexe 1.2.1 B.
§ 2. Les déchets visés au § 1 sont réputés avoir au moins l'une des propriétés dangereuses suivantes :
Code UE PROPRIETES DANGEREUSES DES DECHETS
(annexe III Propriete Definition
de la
Directive CE
91/689/CEE)
H1 explosif substances et preparations pouvant
exploser sous l'effet de la flamme ou qui
sont plus sensibles aux chocs ou aux
frottements que le dinitrobenzene
H2 comburant substances et preparations qui, au contact
d'autres substances, notamment des
substances inflammables, presentent une
reaction fortement exothermique;
H3-A facilement substances et preparations :
inflammable - a l'etat liquide (y compris les liquides
extremement inflammables), dont le point
eclair est inferieur a 21°C, ou
- pouvant s'echauffer au point de
s'enflammer a l'air a temperature
ambiante sans apport d'energie, ou
- a l'etat solide, qui peuvent s'enflammer
facilement par une breve action d'une
source d'inflammation et qui continuent
a bruler ou a se consumer apres
l'eloignement de la source
d'inflammation, ou
- a l'etat gazeux, qui sont inflammables a
l'air a une pression normale, ou
- qui, au contact de l'eau ou de l'air
humide, produisent des gaz facilement
inflammables en quantites dangereuses;
H3-B inflammable substances et preparations liquides dont
le point eclair est egal ou supérieur a
21°C et inferieur ou egal a 55°C;
H4 irritant substances et preparations non corrosives
qui, par contact immediat, prolonge ou
repete avec la peau ou les muqueuses,
peuvent provoquer une reaction
inflammatoire;
H5 nocif substances et preparations qui, par
inhalation, ingestion ou penetration
cutanee, peuvent entrainer des risques de
gravite limitee;
H6 toxique substances et preparations (y compris les
substances et preparations tres toxiques)
qui, par inhalation, ingestion ou
penetration cutanee, peuvent entrainer
des risques graves, aigus ou chroniques,
voire la mort;
H7 cancerogene substances et preparations qui, par
inhalation, ingestion ou penetration
cutanee, peuvent produire le cancer ou en
augmenter la frequence;
H8 corrosif substances et preparations qui, en contact
avec des tissus vivants, peuvent exercer
une action destructrice sur ces derniers;
H9 infectieux matieres contenant des micro-organismes
viables ou leurs toxines, dont on sait ou
dont on a de bonnes raisons de croire
qu'ils causent la maladie chez l'homme ou
chez d'autres organismes vivants;
H10 teratogene substances et preparations qui, par
inhalation, ingestion ou penetration
cutanee, peuvent produire des
malformations congenitales non
hereditaires ou en augmenter la frequence;
H11 mutagene substances et preparations qui, par
inhalation, ingestion ou penetration
cutanee, peuvent produire des defauts
genetiques hereditaires ou en augmenter
la frequence;
H12 substances et preparations qui, au contact
de l'eau, de l'air ou d'un acide, degagent
un gaz toxique ou tres toxique;
H13 substances et preparations susceptibles,
apres elimination, de donner naissance,
par quelque moyen que ce soit, a une
autre substance, par exemple un produit
de lixiviation, qui possede l'une des
caracteristiques enumerees ci-avant;
H14 ecotoxique substances et preparations qui presentent
ou peuvent presenter des risques
immediats ou differes pour une ou
plusieurs composantes de l'environnement.Pour ce qui concerne les propriétés visées sous H3 à H8 inclus, H10 et H11, les déchets doivent en outre présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
1°le point éclair est inférieur ou égal à 55°C;
2°ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;
3°ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;
4°ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;
5°ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;
6°ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %;
7°ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %;
8°ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37 ou R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %;
9°ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;
10°ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %;
11°ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60 ou R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %;
12°ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %;
13°ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;
14°ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.
Là où il s'agit de déchets classifiés et où sont mentionnés des numéros R visés à la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16 août 1967, p. 1) et leurs modifications ultérieures.
Là où sont mentionnés des limites de concentration, il s'agit des limites de concentration visées à la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 du 16 juillet 1988, p. 14) et leurs modifications ultérieures.
§ 3. Pour la détermination des propriétés dangereuses citées au § 2, il y a lieu d'utiliser les méthodes de test figurant à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle a été modifiée.
Art. 2.4.2. § 1. Le Ministre flamand peut décider sur la demande du détenteur si un déchet spécifique désigné comme dangereux sur la liste, ne possède pas, dans des cas individuels, aucune des caractéristiques citées à l'article 2.4.1, § 2, et n'est donc pas un déchet dangereux.
§ 2. Un déclassement peut être autorisé pour un déchet déterminé provenant d'un lieu de production spécifique et destiné à une étape de production spécifique du processus de production.
§ 3. Le détenteur du déchet adresse par lettre recommandée une demande en déclassement à l'OVAM. La demande contient au moins les éléments suivants :
1°l'identification du détenteur;
2°l'identification du siège social et d'exploitation auquel la demande a trait;
3°la nature du déchet (code EURAL);
4°le cas échéant, une copie de l'autorisation écologique pour le processus dont est issu le déchet,
5°une description détaillée de l'étape du processus de production dont est issu le déchet. Cette description doit être établie de telle manière qu'il apparaît que les caractéristiques dangereuses reprises à l'article 2.4.1, § 2, ne sont pas d'application;
6°pour les propriétés dangereuses H3 à H8 inclus, H10 et H11, il est démontré à l'aide de résultats d'analyse que les valeurs limites de l'art. 2.4.1, § 2, ne sont pas dépassés;
7°pour les propriétés dangereuses autres que celles visées ci-dessus, reprises à l'article 2.4.1, § 2, leur absence dans le déchet faisant l'objet de la demande, est motivée.
Le détenteur du déchet signe et date la demande en déclassement. Le nom et la fonction du signataire sont mentionnés.
§ 4. Le Ministre flamand statue dans un délai de 3 mois après la réception de la demande. A cet effet, le Ministre recueille au préalable l'avis de l'OVAM.
§ 5. L'OVAM transmet la décision au détenteur du déchet, par lettre recommandée, dans un délai de 10 jours calendaires après la date de la décision.
§ 6. Toute modification des données administratives du détenteur du déchet, est communiquée à l'OVAM.
Art. 2.4.3. § 1. Le Ministre flamand peut décider de manière motivée, dans des situations exceptionnelles, que des déchets individuels considérés non dangereux sur la liste, présentent toutefois une ou plusieurs des propriétés citées au § 1. Ces déchets deviennent des déchets dangereux.
§ 2. Le code du déchet ainsi que les circonstances spécifiques donnant lieu au classement comme déchet dangereux, sont publiés par extrait au Moniteur belge. "
Art. 4.§ 1. Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 qui est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B, est jointe en annexe au présent arrêté. (NOTE : Justel lit : " Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B jointes en annexe au présent arrêté. " Voir original néerlandais.)
Dans le même arrêté, l'annexe 2.4.1.1 est abrogée.
Art. 5.Dans l'article 5.1.5.4, l'article 5.1.5.5 et dans l'annexe 4.3 du même arrêté, les mots " code CED " sont remplacés chaque fois par les mots " code EURAL ".
Art. 6.Dans la section 5.1. du même arrêté, il est inséré une sous-section 5.1.3bis, rédigé comme suit :
" Sous-section 5.1.3bis. - Formulaire d'identification.
Art. 5.1.3.bis. § 1. Le transport de déchets est accompagné d'un formulaire d'identification, à l'exception des collectes de :
- déchets ménagers;
- déchets d'entreprise assimilés à des déchets ménagers, s'ils sont collectés en même temps que ces derniers.
§ 2. Le formulaire d'identification contient au moins les renseignements suivants :
1°le numéro d'ordre croissant attribué par le collecteur;
2°la date du transport;
3°le nom et l'adresse du collecteur;
4°le nom et l'adresse du producteur;
5°le nom et l'adresse du ou des transporteurs agréés (à remplir uniquement si le transport n'est pas effectué par le collecteur lui-même);
6°le nom et l'adresse du destinataire avec mention de la nature de la transformation (code R ou D conformément à l'article 1.3.1 et 1.4.1);
7°la description, la quantité et le code EURAL du ou des déchets.
§ 3. Tous ces renseignements doivent être remplis avant le départ du transport et ils doivent être signés et datés par le collecteur, et pour les déchets dangereux, également par le producteur. Dans les cas où la quantité ne peut être déterminée avant le départ, elle peut être remplie au lieu de destination.
§ 4. Un modèle de formulaire d'identification est joint en annexe 5.13bis.
§ 5. En cas d'application du Règlement 259/93, le formulaire de transfert vaut formulaire d'identification pour le transfert de déchets.
En cas d'importation de déchets figurant sur la liste verte aux fins de valorisation en Région flamande, les dispositions de l'article 1 du Règlement 259/93 suffissent.
§ 6. Le producteur reçoit une copie du formulaire d'identification rempli tel qu'il est.
§ 7. Au lieu de destination, le formulaire d'identification est daté, le cas échéant complété par la quantité et signé pour réception par le destinataire. Il reçoit sur place une copie du formulaire d'identification dûment complété.
§ 8. Le collecteur conserve les formulaires d'identification originels dûment complétés pendant une période d'au moins dix ans, le producteur et le destinataire conservent les copies des formulaires d'identification qu'il on reçus. "
Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré après l'annexe 4.3 une annexe 5.1.3bis, (NOTE de Justel : supplér : jointe) comme annexe au présent arrêté.
Art. 8.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002, sauf les dispositions des articles 6 et 7 qui entrent en vigueur le premier jour du troisième mois après la date de publication au Moniteur belge.
Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.2.1.
Art. N1.Sous-annexe 1.2.1 A. - CATEGORIES DE DECHETS. (annexe I de la directive UE 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par le directive UE 91/156/CEE du 18 mars 1991).
Q1 - Residus de production ou de consommation non specifies ci-apres;
Q2 - Produits hors normes;
Q3 - Produits perimes;
Q4 - Matieres accidentellement deversees, perdues ou ayant subi tout
autre incident, y compris toute matiere, equipement, etc.,
contamines par suite de l'incident en question;
Q5 - Matieres contaminees ou souillees par suite d'activites
volontaires (par exemple residus d'operations de nettoyage,
materiaux d'emballage, conteneurs, etc.);
Q6 - Elements inutilisables (par exemple batteries hors d'usage,
catalyseurs epuises, etc.);
Q7 - Substances devenues impropres a l'utilisation (par exemple acides
contamines, solvants contamines, sels de trempe epuises, etc.);
Q8 - Residus de procedes industriels (par exemple scories, culots de
distillation, etc.);
Q9 - Residus de procedes antipollution (par exemple boues de lavage de
gaz, poussieres de filtres a air, filtres uses, etc.);
Q10 - Residus d'usinage/faconnage (par exemple copeaux de tournage ou
de fraisage, etc.);
Q11 - Residus d'extraction et de preparation des matieres premieres (par
exemple residus d'exploitation miniere ou petroliere, etc.);
Q12 - Matieres contaminees (par exemple huile souillee par des PCB,
etc.);
Q13 - Toute matiere, substance ou produit dont l'utilisation est
interdite par la loi;
Q14 - Produits qui n'ont pas ou plus d'utilisation pour le detenteur
(par exemple articles mis au rebut par l'agriculture, les
menages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.);
Q15 - Matieres, substances ou produits contamines provenant d'activites
de remise en etat de terrains;
Q16 - Toute matiere, substance ou produit qui n'est pas couvert par les
categories ci-dessus.Art. N2.Sous-annexe 1.2.1. B. - LISTE DE DECHETS.
INTRODUCTION.
1. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :
A. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.
B. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
C. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
D. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
2. Aux fins de la présente liste de déchets, on entend par " substance dangereuse " une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE ou par ses modifications ultérieures; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.
3. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'article 2.4.1 § 2. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, les valeurs limites prévues à l'article 2.4.1 § 2, deuxième alinéa, sont applicables. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 2.4.1 § 2 ne prévoit actuellement aucune spécification.
4. Conformément à la directive 1999/45/CE, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 2.4.1 § 2 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les Etats membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent.
5. La numérotation de la liste présente des lacunes destinées à éviter la confusion avec des versions plus anciennes de la liste; seuls les numéros avec la même signification dans la liste actuelle et les listes antérieures reprennent les numéros utilisés dans les anciennes listes. Tous les nouveaux déchets ou les déchets dont la définition a changée par rapport aux versions antérieures, sont dotés d'une numérotation qui ne figure pas dans les listes antérieures. Les numérotations des listes antérieures dont la définition s'écarte de celle de la liste actuelle, sont supprimées.
CHAPITRES DE LA LISTE DE DECHETS
01 Dechets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et
des carrieres ainsi que du traitement physique et chimique des
mineraux
02 Dechets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de
l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la peche ainsi
que de la preparation et de la transformation des aliments
03 Dechets provenant de la transformation du bois et de la production de
panneaux et de meubles, de pate a papier, de papier et de carton
04 Dechets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
05 Dechets provenant du raffinage du petrole, de la purification du gaz
naturel et du traitement pyrolytique du charbon
06 Dechets des procedes de la chimie minerale
07 Dechets des procedes de la chimie organique
08 Dechets provenant de la fabrication, de la formulation, de la
distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revetement
(peintures, vernis et emaux vitrifies), mastics et encres
d'impression
09 Dechets provenant de l'industrie photographique
10 Dechets provenant de procedes thermiques
11 Dechets provenant du traitement chimique de surface et du revetement
des metaux et autres materiaux, et de l'hydrometallurgie des metaux
non ferreux
12 Dechets provenant de la mise en forme et du traitement physique et
mecanique de surface des metaux et matieres plastiques
13 Huiles et combustibles liquides usages (sauf huiles alimentaires et
chapitres 05 et 12)
14 Dechets de solvants organiques, d'agents refrigerants et propulseurs
(sauf chapitres 07 et 08)
15 Emballages et dechets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage,
materiaux filtrants et vetements de protection non specifies ailleurs
16 Dechets non decrits ailleurs dans la liste
17 Dechets de construction et de demolition (y compris deblais provenant
de sites contamines)
18 Dechets provenant des soins medicaux ou veterinaires et/ou de la
recherche associee (sauf dechets de cuisine et de restauration ne
provenant pas directement des soins medicaux)
19 Dechets provenant des installations de gestion des dechets, des
stations d'epuration des eaux usees hors site et de la preparation
d'eau destinee a la consommation humaine et d'eau a usage industriel
20 Dechets municipaux (dechets menagers et dechets assimiles provenant
des commerces, des industries et des administrations), y compris les
fractions collectees separement LISTE DE DECHETS
01 DECHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES
MINES ET DES CARRIERES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET
CHIMIQUE DES MINERAUX
01 01 dechets provenant de l'extraction des mineraux
01 01 01 dechets provenant de l'extraction des mineraux metalliferes
01 01 02 dechets provenant de l'extraction des mineraux non metalliferes
01 03 dechets provenant de la transformation physique et chimique des
mineraux metalliferes
01 03 04* steriles acidogenes provenant de la transformation du sulfure
01 03 05* autres steriles contenant des substances dangereuses
01 03 06 steriles autres que ceux vises aux rubriques 01 03 04 et
01 03 05
01 03 07* autres dechets contenant des substances dangereuses provenant
de la transformation physique et chimique des mineraux
metalliferes
01 03 08 dechets de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la
rubrique 01 03 07
01 03 09 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles
visees a la rubrique 01 03 07
01 03 99 dechets non specifies ailleurs
01 04 dechets provenant de la transformation physique et chimique des
mineraux non metalliferes
01 04 07* dechets contenant des substances dangereuses provenant de la
transformation physique et chimique des mineraux non
metalliferes
01 04 08 dechets de graviers et debris de pierres autres que ceux vises
a la rubrique 01 04 07
01 04 09 dechets de sable et d'argile
01 04 10 dechets de poussieres et de poudres autres que ceux vises a la
rubrique 01 04 07
01 04 11 dechets de la transformation de la potasse et des sels mineraux
autres que ceux vises a la rubrique 01 04 07
01 04 12 steriles et autres dechets provenant du lavage et du nettoyage
des mineraux, autres que ceux vises aux rubriques 01 04 07 et
01 04 11
01 04 13 dechets provenant de la taille et du sciage des pierres autres
que ceux vises a la rubrique 01 04 07
01 04 99 dechets non specifies ailleurs
01 05 boues de forage et autres dechets de forage
01 05 04 boues et autres dechets de forage contenant de l'eau douce
01 05 05* boues et autres dechets de forage contenant des hydrocarbures
01 05 06* boues et autres dechets de forage contenant des substances
dangereuses
01 05 07 boues et autres dechets de forage contenant des sels de baryum,
autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 08 boues et autres dechets de forage contenant des chlorures,
autres que ceux vises aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
01 05 99 dechets non specifies ailleurs
02 DECHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE
L'AQUAULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE
AINSI QUE DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES
ALIMENTS
02 01 dechets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de
l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la peche
02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 01 02 dechets de tissus animaux
02 01 03 dechets de tissus vegetaux
02 01 04 dechets de matieres plastiques (a l'exclusion des emballages)
02 01 06 feces, urine et fumier (y compris paille souillee), effluents,
collectes separement et traites hors site
02 01 07 dechets provenant de la sylviculture
02 01 08* dechets agrochimiques contenant des substances dangereuses
02 01 09 dechets agrochimiques autres que ceux vises a la rubrique
02 01 08
02 01 10 dechets metalliques
02 01 99 dechets non specifies ailleurs
02 02 dechets provenant de la preparation et de la transformation de
la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage
02 02 02 dechets de tissus animaux
02 02 03 matieres impropres a la consommation ou a la transformation
02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 02 99 dechets non specifies ailleurs
02 03 dechets provenant de la preparation et de la transformation des
fruits, des legumes, des cereales, des huiles alimentaires, du
cacao, du cafe, du the et du tabac, de la production de
conserves, de la production de levures et d'extraits de
levures, de la preparation et de la fermentation de melasses
02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'epluchage, de la
centrifugation et de la separation
02 03 02 dechets d'agents de conservation
02 03 03 dechets de l'extraction aux solvants
02 03 04 matieres impropres a la consommation ou a la transformation
02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 03 99 dechets non specifies ailleurs
02 04 dechets de la transformation du sucre
02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
02 04 02 carbonate de calcium declasse (= ecume de defecation)
02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 04 99 dechets non specifies ailleurs
02 05 dechets provenant de l'industrie des produits laitiers
02 05 01 matieres impropres a la consommation ou a la transformation
02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 05 99 dechets non specifies ailleurs
02 06 dechets de boulangerie, patisserie, confiserie
02 06 01 matieres impropres a la consommation ou a la transformation
02 06 02 dechets d'agents de conservation
02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 06 99 dechets non specifies ailleurs
02 07 dechets provenant de la production de boissons alcooliques et
non alcooliques (sauf cafe, the et cacao)
02 07 01 dechets provenant du lavage, du nettoyage et de la reduction
mecanique des matieres premieres
02 07 02 dechets de la distillation de l'alcool
02 07 03 dechets de traitements chimiques
02 07 04 matieres impropres a la consommation ou a la transformation
02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
02 07 99 dechets non specifies ailleurs
03 DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA
PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE A PAPIER, DE
PAPIER ET DE CARTON
03 01 dechets provenant de la transformation du bois et de la
fabrication de panneaux et de meubles
03 01 01 dechets d'ecorce et de liege
03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules
et placages contenant des substances dangereuses
03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules
et placages autres que ceux vises a la rubrique 03 01 04
03 01 99 dechets non specifies ailleurs
03 02 dechets des produits de protection du bois
03 02 01* composes organiques non halogenes de protection du bois
03 02 02* composes organochlores de protection du bois
03 02 03* composes organometalliques de protection du bois
03 02 04* composes inorganiques de protection du bois
03 02 05* autres produits de protection du bois contenant des substances
dangereuses
03 02 99 produits de protection du bois non specifies ailleurs
03 03 dechets provenant de la production et de la transformation de
papier, de carton et de pate a papier
03 03 01 dechets d'ecorce et de bois
03 03 02 liqueurs vertes (provenant de la recuperation de liqueur de
cuisson)
03 03 05 boues de desencrage provenant du recyclage du papier
03 03 07 refus separes mecaniquement provenant du broyage de dechets de
papier et de carton
03 03 08 dechets provenant du tri de papier et de carton destines au
recyclage
03 03 09 dechets de boues residuaires de chaux
03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage
provenant d'une separation mecanique
03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 03 03 10
03 03 99 dechets non specifies ailleurs
04 DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU
TEXTILE
04 01 dechets provenant de I'industrie du cuir et de la fourrure
04 01 01 dechets d'echamage et refentes
04 01 02 residus de pelanage
04 01 03* dechets de degraissage contenant des solvants sans phase liquide
04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome
04 01 05 liqueur de tannage sans chrome
04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,
contenant du chrome
04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents,
sans chrome
04 01 08 dechets de cuir tanne (refentes sur bleu, derayures,
echantillonnages, poussieres de poncage), contenant du
chrome
04 01 09 dechets provenant de l'habillage et des
finitions
04 01 99 dechets non specifies ailleurs
04 02 dechets de l'industrie textile
04 02 09 materiaux composites (textile impregne, elastomere, plastomere)
04 02 10 matieres organiques issues de produits naturels (par exemple,
graisse, cire)
04 02 14* dechets provenant des finitions contenant des solvants
organiques
04 02 15 dechets provenant des finitions autres que ceux vises a la
rubrique 04 02 14
04 02 16* teintures et pigments contenant des substances dangereuses
04 02 17 teintures et pigments autres que ceux vises a la rubrique
04 02 16
04 02 19* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 04 02 19
04 02 21 fibres textiles non ouvrees
04 02 22 fibres textiles ouvrees
04 02 99 dechets non specifies ailleurs
05 DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION
DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
05 01 dechets provenant du raffinage du petrole
05 01 02* boues de dessalage
05 01 03* boues de fond de cuves
05 01 04* boues d'alkyles acides
05 01 05* hydrocarbures accidentellement repandus
05 01 06* boues contenant des hydrocarbures provenant des operations de
maintenance de l'installation ou des equipements
05 01 07* goudrons acides
05 01 08* autres goudrons et bitumes
05 01 09* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
0501 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 05 01 09
05 01 11* dechets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
05 01 12* hydrocarbures contenant des acides
05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudieres
05 01 14 dechets provenant des colonnes de refroidissement
05 01 15* argiles de filtration usees
05 01 16 dechets contenant du soufre provenant de la desulfuration du
petrole
05 01 17 melanges bitumineux
05 01 99 dechets non specifies ailleurs
05 06 dechets provenant du traitement pyrolytique du charbon
05 06 01* goudrons acides
05 06 03* autres goudrons
05 06 04 dechets provenant des colonnes de refroidissement
05 06 99 dechets non specifies ailleurs
05 07 dechets provenant de la purification et du transport du gaz
naturel
05 07 01* dechets contenant du mercure
05 07 02 dechets contenant du soufre
05 07 99 dechets non specifies ailleurs
06 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE
06 01 dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
et utilisation (FFDU) d'acides
06 01 01* acide sulfurique et acide sulfureux
06 01 02* acide chlorhydrique
06 01 03* acide fluorhydrique
06 01 04* acide phosphorique et acide phosphoreux
06 01 05* acide nitrique et acide nitreux
06 01 06* autres acides
06 01 99 dechets non specifies ailleurs
06 02 dechets provenant de la FFDU de bases
06 02 01* hydroxyde de calcium
06 02 03* hydroxyde d'ammonium
06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
06 02 05* autres bases
06 02 99 dechets non specifies ailleurs
06 03 dechets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et
d'oxydes metalliques
06 03 11* sels solides et solutions contenant des cyanures
06 03 13* sels solides et solutions contenant des metaux lourds
06 03 14 sels solides et solutions autres que ceux vises aux rubriques
06 03 11 et 06 03 13
06 03 15* oxydes metalliques contenant des metaux lourds
06 03 16 oxydes metalliques autres que ceux vises a la rubrique 06 03 15
06 03 99 dechets non specifies ailleurs
06 04 dechets contenant des metaux autres que ceux vises a la
section 06 03
06 04 03* dechets contenant de l'arsenic
06 04 04* dechets contenant du mercure
06 04 05* dechets contenant d'autres metaux lourds
06 04 99 dechets non specifies ailleurs
06 05 boues provenant du traitement in situ des effluents
06 05 02* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
06 05 03 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 06 05 02
06 06 dechets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du
soufre, de la chimie du soufre et des procedes de desulfuration
06 06 02* dechets contenant des sulfures dangereux
06 06 03 dechets contenant des sulfures autres que ceux vises a la
rubrique 06 06 02
06 06 99 dechets non specifies ailleurs
06 07 dechets provenant de la FFDU des halogenes et de la chimie des
halogenes
06 07 01* dechets contenant de l'amiante provenant de l'electrolyse
06 07 02* dechets de charbon actif utilise pour la production du chlore
06 07 03* boues de sulfate de baryum contenant du mercure
06 07 04* solutions et acides, par exemple, acide de contact
06 07 99 dechets non specifies ailleurs
06 08 dechets provenant de la FFDU du silicium et des derives du
silicium
06 08 02* dechets contenant des chlorosilanes dangereux
06 08 99 dechets non specifies ailleurs
06 09 dechets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant
du phosphore et de la chimie du phosphore
06 09 02 scories phosphoriques
06 09 03* dechets de reactions basees sur le calcium contenant des
substances dangereuses ou contaminees par de telles substances
06 09 04 dechets de reactions basees sur le calcium autres que ceux vises
a la rubrique 06 09 03
06 09 99 dechets non specifies ailleurs
06 10 dechets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de
l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
06 10 02* dechets contenant des substances dangereuses
06 10 99 dechets non specifies ailleurs
06 11 dechets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et
des opacifiants
06 11 01 dechets de reactions basees sur le calcium provenant de la
production de dioxyde de titane
06 11 99 dechets non specifies ailleurs
06 13 dechets des procedes de la
chimie minerale non specifies ailleurs
06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du
bois et autres biocides
06 13 02* charbon actif use (sauf rubrique 06 07 02)
06 13 03 noir de carbone
06 13 04* dechets provenant de la transformation de l'amiante
06 13 05* suies
06 13 99 dechets non specifies ailleurs
07 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE
07 01 dechets provenant de la fabrication, formulation, distribution
et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
07 01 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
07 01 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 01 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 01 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 01 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 01 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 01 11
07 01 99 dechets non specifies ailleurs
07 02 dechets provenant de la FFDU de matieres plastiques, caoutchouc
et fibres synthetiques
07 02 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
07 02 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 02 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 02 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 02 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 02 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 02 11
07 02 13 dechets plastiques
07 02 14* dechets provenant d'additifs contenant des substances
dangereuses
07 02 15 dechets provenant d'additifs autres que ceux vises a la
rubrique 07 02 14
07 02 16* dechets contenant des silicones dangereuses
07 02 17 dechets contenant des silicones autres que celles vises a la
rubrique 07 02 16
07 02 99 dechets non specifies ailleurs
07 03 dechets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques
(sauf section 06 11)
07 03 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 03 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 03 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
07 03 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 03 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 03 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 03 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 03 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 03 11
07 03 99 dechets non specifies ailleurs
07 04 dechets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires
organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de
protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
07 04 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 04 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 04 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs ineres
organiques
07 04 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 04 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 04 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 04 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 04 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 04 11
07 04 13* dechets solides contenant des substances dangereuses
07 04 99 dechets non specifies ailleurs
07 05 dechets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
07 05 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 05 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 05 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
07 05 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 05 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 05 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 05 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 05 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 05 11
07 05 13* dechets solides contenant des substances dangereuses
07 05 14 dechets solides autres que ceux vises a la rubrique 07 05 13
07 05 99 dechets non specifies ailleurs
07 06 dechets provenant de la FFDU des corps gras, savons, detergents,
desinfectants et cosmetiques
07 06 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 06 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 06 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
07 06 07* residus de reaction et residus de distillation halogenes
07 06 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 06 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 06 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 06 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 06 11
07 06 99 dechets non specifies ailleurs
07 07 dechets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la
chimie fine et de produits chimiques non specifies ailleurs
07 07 01* eaux de lavage et liqueurs meres aqueuses
07 07 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
halogenes
07 07 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs meres organiques
07 07 07* residus de reaction et residus de distillation halogene
07 07 08* autres residus de reaction et residus de distillation
07 07 09* gateaux de filtration et absorbants uses halogenes
07 07 10* autres gateaux de filtration et absorbants uses
07 07 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 07 07 11
07 07 99 dechets non specifies ailleurs
08 DECHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA
DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE
REVETEMENT (PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET
ENCRES D'IMPRESSION
08 01 dechets provenant de la FFDU et du decapage de peintures et
vernis
08 01 11* dechets de peintures et vernis contenant des solvants organiques
ou d'autres substances dangereuses
08 01 12 dechets de peintures ou vernis autres que ceux vises a la
rubrique 08 01 11
08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants
organiques ou autres substances dangereuses
08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visees
a la rubrique 08 01 13
08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant
des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres
que celles visées a la rubrique 08 01 15
08 01 17* dechets provenant du decapage de peintures ou vernis contenant
des solvants organiques ou autres substances dangereuses
08 01 18 dechets provenant du decapage de peintures ou vernis autres que
ceux vises a la rubrique 08 01 17
08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
contenant des solvants organiques ou autres substances
dangereuses
08 01 20 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis
autres que celles visées a la rubrique 08 01 19
08 01 21* dechets de decapants de peintures ou vernis
08 01 99 dechets non specifies ailleurs
08 02 dechets provenant de la FFDU d'autres produits de revetement
(y compris des materiaux ceramiques)
08 02 01 dechets de produits de revetement en poudre
08 02 02 boues aqueuses contenant des materiaux ceramiques
08 02 03 suspensions aqueuses contenant des materiaux ceramiques
08 02 99 dechets non specifies ailleurs
08 03 dechets provenant de la FFDU d'encres d'impression
08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre
08 03 08 dechets liquides aqueux contenant de l'encre
08 03 12* dechets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 13 dechets d'encres autres que ceux vises a la rubrique 08 03 12
08 03 14* boues d'encre contenant des substances dangereuses
08 03 15 boues d'encre autres que celles visées a la rubrique 08 03 14
08 03 16* dechets de solutions de morsure
08 03 17* dechets de toner d'impression contenant des substances
dangereuses
08 03 18 dechets de toner d'impression autres que ceux vises a la
rubrique 08 03 17
08 03 19* huiles dispersees
08 03 99 dechets non specifies ailleurs
08 04 dechets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris
produits d'etancheite)
08 04 09* dechets de colles et mastics contenant des solvants organiques
ou d'autres substances dangereuses
08 04 10 dechets de colles et mastics autres que ceux vises a la
rubrique 08 04 09
08 04 11* boues de colles et mastics contenant des solvants organiques
ou d'autres substances dangereuses
08 04 12 boues de colles et mastics autres que celles visées a la
rubrique 08 04 11
08 04 13* boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des
solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
08 04 14 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que
celles visées a la rubrique 08 04 13
08 04 15* dechets liquides aqueux contenant des colles ou mastics
contenant des solvants organiques ou d'autres substances
dangereuses
08 04 16 dechets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres
que ceux vises a la rubrique 08 04 15
08 04 17* huile de resine
08 04 99 dechets non specifies ailleurs
08 05 dechets non specifies ailleurs dans le chapitre 08
08 05 01* dechets d'isocyanates
09 DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
09 01 dechets de l'industrie photographique
09 01 01* bains de developpement aqueux contenant un activateur
09 01 02* bains de developpement aqueux pour plaques offset
09 01 03* bains de developpement contenant des solvants
09 01 04* bains de fixation
09 01 05* bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
09 01 06* dechets contenant de l'argent provenant du traitement in situ
des dechets photographiques
09 01 07 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou
des composes de l'argent
09 01 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composes
de l'argent
09 01 10 appareils photographiques a usage unique sans piles
09 01 11* appareils photographiques a usage unique contenant des piles
visees aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
09 01 12 appareils photographiques a usage unique contenant des piles
autres que ceux vises a la rubrique 09 01 11
09 01 13* dechets liquides aqueux provenant de la recuperation in situ de
l'argent autres que ceux vises a la rubrique 09 01 06
09 01 99 dechets non specifies ailleurs
10 DECHETS PROVENANT DE PROCEDES THERMIQUES
10 01 dechets provenant de centrales electriques et autres
installations de combustion (sauf chapitre 19)
10 01 01 machefers, scories et cendres sous chaudiere (sauf cendres
sous chaudiere visées a la rubrique 10 01 04)
10 01 02 cendres volantes de charbon
10 01 03 cendres volantes de tourbe et de bois non traite
10 01 04* cendres volantes et cendres sous chaudiere d'hydrocarbures
10 01 05 dechets solides de reactions basees sur le calcium, provenant
de la desulfuration des gaz de fumee
10 01 07 boues de reactions basees sur le calcium, provenant de la
desulfuration des gaz de fumee
10 01 09* acide sulfurique
10 01 13* cendres volantes provenant d'hydrocarbures emulsifies employes
comme combustibles
10 01 14* machefers, scories et cendres sous chaudiere provenant de la
coincineration contenant des substances dangereuses
10 01 15 machefers, scories et cendres sous chaudiere provenant de la
coincineration autres que ceux vises a la rubrique 10 01 14
10 01 16* cendres volantes provenant de la coincineration contenant des
substances dangereuses
10 01 17 cendres volantes provenant de la coincineration autres que
celles visées a la rubrique 10 01 16
10 01 18* dechets provenant de l'epuration des gaz contenant des
substances dangereuses
10 01 19 dechets provenant de l'epuration des gaz autres que ceux vises
aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
10 01 20* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
10 01 21 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 10 01 20
10 01 22* boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudieres contenant
des substances dangereuses
10 01 23 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudieres autres
que celles visées a la rubrique 10 01 22
10 01 24 sables provenant de lits fluidises
10 01 25 dechets provenant du stockage et de la preparation des
combustibles des centrales a charbon
10 01 26 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
10 01 99 dechets non specifies ailleurs
10 02 dechets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
10 02 01 dechets de laitiers de hauts fourneaux et d'acieries
10 02 02 laitiers non traites
10 02 07* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
des substances dangereuses
10 02 08 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 02 07
10 02 10 battitures de laminoir
10 02 11* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 02 12 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 02 11
10 02 13* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees contenant des substances dangereuses
10 02 14 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 02 13
10 02 15 autres boues et gateaux de filtration
10 02 99 dechets non specifies ailleurs
10 03 dechets de la pyrometallurgie de l'aluminium
10 03 02 dechets d'anodes
10 03 04* scories provenant de la production primaire
10 03 05 dechets d'alumine
10 03 08* scories salees de production secondaire
10 03 09* crasses noires de production secondaire
10 03 15* ecumes inflammables ou emettant, au contact de l'eau, des gaz
inflammables en quantites dangereuses
10 03 16 ecumes autres que celles visées a la rubrique 10 03 15
10 03 17* dechets goudronnes provenant de la fabrication des anodes
10 03 18 dechets carbones provenant de la fabrication des anodes autres
que ceux vises a la rubrique 10 03 17
10 03 19* poussieres de filtration des fumees contenant des substances
dangereuses
10 03 20 poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a
la rubrique 10 03 19
10 03 21* autres fines et poussieres (y compris fines de broyage de
crasses) contenant des substances dangereuses
10 03 22 autres fines et poussieres (y compris fines de broyage de
crasses) autres que celles visées a la rubrique 10 03 21
10 03 23* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
des substances dangereuses
10 03 24 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 03 23
10 03 25* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees contenant des substances dangereuses
10 03 26 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 03 25
10 03 27* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 03 28 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 03 27
10 03 29* dechets provenant du traitement des scories salees et du
traitement des crasses noires contenant des substances
dangereuses
10 03 30 dechets provenant du traitement des scories salees et du
traitement des crasses noires autres que ceux vises a la
rubrique 10 03 29
10 03 99 dechets non specifies ailleurs
10 04 dechets provenant de la pyrometallurgie du plomb
10 04 01* scories provenant de la production primaire et secondaire
10 04 02* crasses et ecumes provenant de la production primaire et
secondaire
10 04 03* arseniate de calcium
10 04 04* poussieres de filtration des fumees
10 04 05* autres fines et poussieres
10 04 06* dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 04 07* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees
10 04 09* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 04 10 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 04 09
10 04 99 dechets non specifies ailleurs
10 05 dechets provenant de la pyrometallurgie du zinc
10 05 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 05 03* poussieres de filtration des fumees
10 05 04 autres fines et poussieres
10 05 05* dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 05 06* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees
10 05 08* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 05 09 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 05 08
10 05 10* crasses et ecumes inflammables ou emettant, au contact de
l'eau, des gaz inflammables en quantites dangereuses
10 05 11 crasses et ecumes autres que celles visées a la rubrique
10 05 10
10 05 99 dechets non specifies ailleurs
10 06 dechets provenant de la pyrometallurgie du cuivre
10 06 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 06 02 crasses et ecumes provenant de la production primaire et
secondaire
10 06 03* poussieres de filtration des fumees
10 06 04 autres fines et poussieres
10 06 06* dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 06 07* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees
10 06 09* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 06 10 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 06 09
10 06 99 dechets non specifies ailleurs
10 07 dechets provenant de la pyrometallurgie de l'argent, de l'or
et du platine
10 07 01 scories provenant de la production primaire et secondaire
10 07 02 crasses et ecumes provenant de la production primaire et
secondaire
10 07 03 dechets solides provenant de l'epuration des fumees
10 07 04 autres fines et poussieres
10 07 05 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees
10 07 07* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 07 08 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 07 07
10 07 99 dechets non specifies ailleurs
10 08 dechets provenant de la pyrometallurgie d'autres metaux non
ferreux
10 08 04 fines et poussieres
10 08 08* scories salees provenant de la production primaire et
secondaire
10 08 09 autres scories
10 08 10* crasses et ecumes inflammables ou emettant, au contact de
l'eau, des gaz inflammables en quantites dangereuses
10 08 11 crasses et ecumes autres que celles visées a la rubrique
10 08 10
10 08 12* dechets goudronnes provenant de la fabrication des anodes
10 08 13 dechets carbones provenant de la fabrication des anodes autres
que ceux vises a la rubrique 10 08 12
10 08 14 dechets d'anodes
10 08 15* poussieres de filtration des fumees contenant des substances
dangereuses
10 08 16 poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a
la rubrique 10 08 15
10 08 17* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees contenant des substances dangereuses
10 08 18 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 08 17
10 08 19* dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
contenant des hydrocarbures
10 08 20 dechets provenant de l'epuration des eaux de refroidissement
autres que ceux vises a la rubrique 10 08 19
10 08 99 dechets non specifies ailleurs
10 09 dechets de fonderie de metaux ferreux
10 09 03 laitiers de four de fonderie
10 09 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee
contenant des substances dangereuses
10 09 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autres
que ceux vises a la rubrique 10 09 05
10 09 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee contenant
des substances dangereuses
10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee autres que
ceux vises a la rubrique 10 09 07
10 09 09* poussieres de filtration des fumees contenant des substances
dangereuses
10 09 10 poussieres de filtration des fumees autres que celles visées a
la rubrique 10 09 09
10 09 11* autres fines contenant des substances dangereuses
10 09 12 autres fines non visées a la rubrique 10 09 11
10 09 13* dechets de liants contenant des substances dangereuses
10 09 14 dechets de liants autres que ceux vises a la rubrique 10 09 13
10 09 15* revelateur de criques usage contenant des substances dangereuses
10 09 16 revelateur de criques usage autre que celui vise a la rubrique
10 09 15
10 09 99 dechets non specifies ailleurs
10 10 dechets de fonderie de metaux non ferreux
10 10 03 laitiers de four de fonderie
10 10 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee
contenant des substances dangereuses
10 10 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulee autres
que ceux vises a la rubrique 10 10 05
10 10 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee contenant
des substances dangereuses
10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulee autres que
ceux vises a la rubrique 10 10 07
10 10 09* poussieres de filtration des fumees contenant des substances
dangereuses
10 10 10 poussieres de filtration des fumees autres que celles visees
a la rubrique 10 10 09
10 10 11* autres fines contenant des substances dangereuses
10 10 12 autres fines non visées a la rubrique 10 10 11
10 10 13* dechets de liants contenant des substances dangereuses
10 10 14 dechets de liants autres que ceux vises a la rubrique 10 10 13
10 10 15* revelateur de criques usage contenant des substances dangereuses
10 10 16 revelateur de criques usage autre que celui vise a la rubrique
10 10 15
10 10 99 dechets non specifies ailleurs
10 11 dechets provenant de la fabrication du verre et des produits
verriers
10 11 03 dechets de materiaux a base de fibre de verre
10 11 05 fines et poussieres
10 11 09* dechets de preparation avant cuisson contenant des substances
dangereuses
10 11 10 dechets de preparation avant cuisson autres que ceux vises a
la rubrique 10 11 09
10 11 11* petites particules de dechets de verre et poudre de verre
contenant des metaux lourds (par exemple, tubes cathodiques)
10 11 12 dechets de verre autres que ceux vises a la rubrique 10 11 11
10 11 13* boues de polissage et de meulage du verre contenant des
substances dangereuses
10 11 14 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles
visees a la rubrique 10 11 13
10 11 15* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
des substances dangereuses
10 11 16 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 11 15
10 11 17* boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees contenant des substances dangereuses
10 11 18 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees autres que ceux vises a la rubrique 10 11 17
10 11 19* dechets solides provenant du traitement in situ des effluents
contenant des substances dangereuses
10 11 20 dechets solides provenant du traitement in situ des effluents
autres que ceux vises a la rubrique 10 11 19
10 11 99 dechets non specifies ailleurs
10 12 dechets provenant de la fabrication des produits en ceramique,
briques, carrelage et materiaux de construction
10 12 01 dechets de preparation avant cuisson
10 12 03 fines et poussieres
10 12 05 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees
10 12 06 moules declasses
10 12 08 dechets de produits en ceramique, briques, carrelage et
materiaux de construction (apres cuisson)
10 12 09* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
des substances dangereuses
10 12 10 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 12 09
10 12 11* dechets de glacure contenant des metaux lourds
10 12 12 dechets de glacure autres que ceux vises a la rubrique
10 12 11
10 12 13 boues provenant du traitement in situ des effluents
10 12 99 dechets non specifies ailleurs
10 13 dechets provenant de la fabrication de ciment, chaux et platre
et d'articles et produits derives
10 13 01 dechets de preparation avant cuisson
10 13 04 dechets de calcination et d'hydratation de la chaux
10 13 06 fines et poussieres (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
10 13 07 boues et gateaux de filtration provenant de l'epuration des
fumees
10 13 09* dechets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant
de l'amiante
10 13 10 dechets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que
ceux vises a la rubrique 10 13 09
10 13 11 dechets provenant de la fabrication de materiaux composites a
base de ciment autres que ceux vises aux rubriques 10 13 09 et
10 13 10
10 13 12* dechets solides provenant de l'epuration des fumees contenant
des substances dangereuses
10 13 13 dechets solides provenant de l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 13 12
10 13 14 dechets et boues de beton
10 13 99 dechets non specifies ailleurs
10 14 dechets de crematoires
10 14 01* dechets provenant de l'epuration des fumees contenant du mercure
11 DECHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU
REVETEMENT DES METAUX ET AUTRES MATERIAUX, ET DE
L'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUX
11 01 dechets provenant du traitement chimique de surface et du
revetement des metaux et autres materiaux (par exemple,
procedes de galvanisation, de revetement de zinc, de decapage,
de gravure, de phosphatation, de degraissage alcalin et
d'anodisation)
11 01 05* acides de decapage
11 01 06* acides non specifies ailleurs
11 01 07* bases de decapage
11 01 08* boues de phosphatation
11 01 09* boues et gateaux de filtration contenant des substances
dangereuses
11 01 10 boues et gateaux de filtration autres que ceux vises a la
rubrique 11 01 09
11 01 11* liquides aqueux de rincage contenant des substances dangereuses
11 01 12 liquides aqueux de rincage autres que ceux vises a la rubrique
11 01 11
11 01 13* dechets de degraissage contenant des substances dangereuses
11 01 14 dechets de degraissage autres que ceux vises a la rubrique
11 01 13
11 01 15* eluats et boues provenant des systemes a membrane et des
systemes d'echange d'ions contenant des substances dangereuses
11 01 16* resines echangeuses d'ions saturees ou usees
11 01 98* autres dechets contenant des substances dangereuses
11 01 99 dechets non specifies ailleurs
11 02 dechets provenant des procedes hydrometallurgiques des metaux
non ferreux
11 02 02* boues provenant de l'hydrometallurgie du zinc (y compris
arosite et goethite)
11 02 03 dechets provenant de la production d'anodes pour les procedes
d'electrolyse aqueuse
11 02 05* dechets provenant des procedes hydrometallurgiques du cuivre
contenant des substances dangereuses
11 02 06 dechets provenant des procedes hydrometallurgiques du cuivre
autres que ceux vises a la rubrique 11 02 05
11 02 07* autres dechets contenant des substances dangereuses
11 02 99 dechets non specifies ailleurs
11 03 boues et solides provenant de la trempe
11 03 01* dechets cyanures
11 03 02* autres dechets
11 05 dechets provenant de la galvanisation a chaud
11 05 01 mattes
11 05 02 cendres de zinc
11 05 03* dechets solides provenant de l'epuration des fumees
11 05 04* flux utilise
11 05 99 dechets non specifies ailleurs
12 DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE
ET MECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES
12 01 dechets provenant de la mise en forme et du traitement mecanique
et physique de surface des metaux et matieres plastiques
12 01 01 limaille et chutes de metaux ferreux
12 01 02 fines et poussieres de metaux ferreux
12 01 03 limaille et chutes de metaux non ferreux
12 01 04 fines et poussieres de metaux non ferreux
12 01 05 dechets de matieres plastiques d'ebarbage et de tournage
12 01 06* huiles d'usinage a base minerale contenant des halogenes (pas
sous forme d'emulsions ou de solutions)
12 01 07* huiles d'usinage a base minerale sans halogenes (pas sous
forme d'emulsions ou de solutions)
12 01 08* emulsions et solutions d'usinage contenant des halogenes
12 01 09* emulsions et solutions d'usinage sans halogenes
12 01 10* huiles d'usinage de synthese
12 01 12* dechets de cires et graisses
12 01 13 dechets de soudure
12 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses
12 01 15 boues d'usinage autres que celles visées a la rubrique 12 01 14
12 01 16* dechets de grenaillage contenant des substances dangereuses
12 01 17 dechets de grenaillage autres que ceux vises a la rubrique
12 01 16
12 01 18* boues metalliques (provenant du meulage et de l'affutage)
contenant des hydrocarbures
1201 19* huiles d'usinage facilement biodegradables
1201 20* dechets de meulage et materiaux de meulage contenant des
substances dangereuses
12 01 21 dechets de meulage et materiaux de meulage autres que ceux vises
a la rubrique 12 01 20
12 01 99 dechets non specifies ailleurs
12 03 dechets provenant du degraissage a l'eau et a la vapeur (sauf
chapitre 11)
12 03 01* liquides aqueux de nettoyage
12 03 02* dechets du degraissage a la vapeur
13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGES (sauf huiles alimentaires
et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
13 01 huiles hydrauliques usagees
13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB (1)
13 01 04* autres huiles hydrauliques chlorees (emulsions)
13 01 05* huiles hydrauliques non chlorees (emulsions)
13 01 09* huiles hydrauliques chlorees a base minerale
13 01 10* huiles hydrauliques non chlorees a base minerale
13 01 11* huiles hydrauliques synthetiques
13 01 12* huiles hydrauliques facilement biodegradables
13 01 13* autres huiles hydrauliques
13 02 huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification usagees
13 02 04* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification chlorees
a base minerale
13 02 05* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification non
chlorees a base minerale
13 02 06* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification
synthetiques
13 02 07* huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification
facilement biodegradables
13 02 08* autres huiles moteur, de boite de vitesses et de lubrification
13 03 huiles isolantes et fluides caloporteurs usages
13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlores a base minerale
autres que ceux vises a la rubrique 13 03 01
13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlores a base
minerale
13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthetiques
13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement
biodegradables
13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
13 04 hydrocarbures de fond de cale
13 04 01* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation
fluviale
13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de
moles
13 04 03* hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de
navigation
13 05 contenu de separateurs eau/hydrocarbures
13 05 01* dechets solides provenant de dessableurs et de separateurs
eau/hydrocarbures
13 05 02* boues provenant de separateurs eau/hydrocarbures
13 05 03* boues provenant de deshuileurs
13 05 06* hydrocarbures provenant de separateurs eau/hydrocarbures
13 05 07* eau melangee a des hydrocarbures provenant de separateurs
eau/hydrocarbures
13 05 08* melanges de dechets provenant de dessableurs et de separateurs
eau/hydrocarbures
13 07 combustibles liquides usages
13 07 01* fuel oil et diesel
13 07 02* essence
13 07 03* autres combustibles (y compris melanges)
13 08 huiles usagees non specifiees ailleurs
13 08 01* boues ou emulsions de dessalage
13 08 02* autres emulsions
13 08 99* dechets non specifies ailleurs
14 DECHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS REFRIGERANTS ET
PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08)
14 06 dechets de solvants, d'agents refrigerants et d'agents
propulseurs d'aerosols/de mousses organiques
14 06 01* chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
14 06 02* autres solvants et melanges de solvants halogenes
14 06 03* autres solvants et melanges de solvants
14 06 04* boues ou dechets solides contenant des solvants halogenes
14 06 05* boues ou dechets solides contenant d'autres solvants
15 EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS
D'ESSUYAGE, MATERIAUX FILTRANTS ET VETEMENTS DE PROTECTION
NON SPECIFIES AILLEURS
15 01 emballages et dechets d'emballages (y compris les dechets
d'emballages municipaux collectes separement)
15 01 01 emballages en papier/carton
15 01 02 emballages en matieres plastiques
15 01 03 emballages en bois
15 01 04 emballages metalliques
15 01 05 emballages composites
15 01 06 emballages en melange
15 01 07 emballages en verre
15 01 09 emballages textiles
15 01 10* emballages contenant des residus de substances dangereuses ou
contamines par de tels residus
15 01 11* emballages metalliques contenant une matrice poreuse solide
dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs a
pression vides
15 02 absorbants, materiaux filtrants, chiffons d'essuyage et
vetements de protection
15 02 02* absorbants, materiaux filtrants (y compris les filtres a huile
non specifies ailleurs), chiffons d'essuyage et vetements de
protection contamines par des substances dangereuses
15 02 03 absorbants, materiaux filtrants, chiffons d'essuyage et
vetements de protection autres que ceux vises a la rubrique
15 02 02
16 DECHETS NON DECRITS AILLEURS DANS LA LISTE
16 01 vehicules hors d'usage de differents moyens de transport (y
compris machines tous terrains) et dechets provenant du
demontage de vehicules hors d'usage et de l'entretien de
vehicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
16 01 03 pneus hors d'usage
16 01 04* vehicules hors d usage
16 01 06 vehicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres
composants dangereux
16 01 07* filtres a huile
16 01 08* composants contenant du mercure
16 01 09* composants contenant des PCB
16 01 10* composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de
securite)
16 01 11* patins de freins contenant de l'amiante
16 01 12 patins de freins autres que ceux vises a la rubrique 16 01 11
16 01 13* liquides de frein
16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses
16 01 15 antigels autres que ceux vises a la rubrique 16 01 14
16 01 16 reservoirs de gaz liquefie
16 01 17 metaux ferreux
16 01 18 metaux non ferreux
16 01 19 matieres plastiques
16 01 20 verre
16 01 21* composants dangereux autres que ceux vises aux rubriques
16 01 07 a 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14
16 01 22 composants non specifies ailleurs
16 01 99 dechets non specifies ailleurs
16 02 dechets provenant d'equipements electriques ou electroniques
16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
16 02 10* equipements mis au rebut contenant des PCB ou contamines par de
telles substances autres que ceux vises a la rubrique 16 02 09
16 02 11* equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des
HCFC ou des HFC
16 02 12* equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
16 02 13* equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2)
autres que ceux vises aux rubriques 16 02 09 a 16 02 12
16 02 14 equipements mis au rebut autres que ceux vises aux rubriques
16 02 09 a 16 02 13
16 02 15* composants dangereux retires des equipements mis au rebut
16 02 16 composants retires des equipements mis au rebut autres que ceux
vises a la rubrique 16 02 15
16 03 loupes de fabrication et produits non utilises
16 03 03* dechets d'origine minerale contenant des substances dangereuses
16 03 04 dechets d'origine minerale autres que ceux vises a la rubrique
16 03 03
16 03 05* dechets d'origine organique contenant des substances dangereuses
16 03 06 dechets d'origine organique autres que ceux vises a la rubrique
16 03 05
16 04 dechets d'explosifs
16 04 01* dechets de munitions
16 04 02* dechets de feux d'artifice
16 04 03* autres dechets d'explosifs
16 05 gaz en recipients a pression et produits chimiques mis au rebut
16 05 04* gaz en recipients a pression (y compris les halons) contenant
des substances dangereuses
16 05 05 gaz en recipients a pression autres que ceux vises a la rubrique
16 05 04
16 05 06* produits chimiques de laboratoire a base de ou contenant des
substances dangereuses, y compris les melanges de produits
chimiques de laboratoire
16 05 07* produits chimiques d'origine minerale a base de ou contenant
des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 08* produits chimiques d'origine organique a base de ou contenant
des substances dangereuses, mis au rebut
16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux vises aux
rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
16 06 piles et accumulateurs
16 06 01* accumulateurs au plomb
16 06 02* accumulateurs Ni-Cd
16 06 03* piles contenant du mercure
16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
16 06 05 autres piles et accumulateurs
16 06 06* electrolyte de piles et accumulateurs collectes separement
16 07 dechets provenant du nettoyage de cuves et futs de stockage et
de transport (sauf chapitres 05 et 13)
16 07 08* dechets contenant des hydrocarbures
16 07 09* dechets contenant d'autres substances dangereuses
16 07 99 dechets non specifies ailleurs
16 08 catalyseurs uses
16 08 01 catalyseurs uses contenant de l'or, de l'argent, du rhenium,
du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf
rubrique 16 08 07)
16 08 02* catalyseurs uses contenant des metaux ou composes de metaux
de transition (3) dangereux
16 08 03 catalyseurs uses contenant des metaux ou composes de metaux
de transition non specifies ailleurs
16 08 04 catalyseurs uses de craquage catalytique sur lit fluide (sauf
rubrique 16 08 07)
16 08 05* catalyseurs uses contenant de l'acide phosphorique
16 08 06* liquides uses employes comme catalyseurs
16 08 07* catalyseurs uses contamines par des substances dangereuses
16 09 substances oxydantes
16 09 01* permanganates, par exemple, permanganate de potassium
16 09 02* chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de
sodium ou de potassium
16 09 03* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogene
16 09 04* substances oxydantes non specifiees ailleurs
16 10 dechets liquides aqueux destines a un traitement hors site
16 10 01* dechets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 02 dechets liquides aqueux autres que ceux vises a la rubrique
16 10 01
16 10 03* concentres aqueux contenant des substances dangereuses
16 10 04 concentres aqueux autres que ceux vises a la rubrique 16 10 03
16 11 dechets de revetements de fours et refractaires
16 11 01* revetements de fours et refractaires a base de carbone provenant
de procedes metallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 02 revetements de fours et refractaires a base de carbone provenant
de procedes metallurgiques autres que ceux vises a la rubrique
16 11 01
16 11 03* autres revetements de fours et refractaires provenant de
procedes metallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 04 autres revetements de fours et refractaires provenant de
procedes metallurgiques non vises a la rubrique 16 11 03
16 11 05* revetements de fours et refractaires provenant de procedes non
metallurgiques contenant des substances dangereuses
16 11 06 revetements de fours et refractaires provenant de procedes non
metallurgiques autres que ceux vises a la rubrique 16 11 05
17 DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION (Y COMPRIS DEBLAIS
PROVENANT DE SITES CONTAMINES)
17 01 beton, briques, tuiles et ceramiques
17 01 01 beton
17 01 02 briques
17 01 03 tuiles et ceramiques
17 01 06* melanges ou fractions separees de beton, briques, tuiles et
ceramiques contenant des substances dangereuses
17 01 07 melanges de beton, briques, tuiles et ceramiques autres que
ceux vises a la rubrique 17 01 06
17 02 bois, verre et matieres plastiques
17 02 01 bois
17 02 02 verre
17 02 03 matieres plastiques
17 02 04* bois, verre et matieres plastiques contenant des substances
dangereuses ou contamines par de telles substances
17 03 melanges bitumineux, goudron et produits goudronnes
17 03 01* melanges bitumineux contenant du goudron
17 03 02 melanges bitumineux autres que ceux vises a la rubrique
17 03 01
17 03 03* goudron et produits goudronnes
17 04 metaux (y compris leurs alliages)
17 04 01 cuivre, bronze, laiton
17 04 02 aluminium
17 04 03 plomb
17 04 04 zinc
17 04 05 fer et acier
17 04 06 etain
17 04 07 metaux en melange
17 04 09* dechets metalliques contamines par des substances dangereuses
17 04 10* cables contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres
substances dangereuses
17 04 11 cables autres que ceux vises a la rubriques 17 04 10
17 05 terres (y compris deblais provenant de sites contamines),
cailloux et boues de dragage
17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses
17 05 04 terres et cailloux autres que ceux vises a la rubrique 17 05 03
17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses
17 05 06 boues de dragage autres que celles visées a la rubrique 17 05 05
17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses
17 05 08 ballast de voie autre que celui vise a la rubrique 17 05 07
17 06 materiaux d'isolation et materiaux de construction contenant de
l'amiante
17 06 01* materiaux d'isolation contenant de l'amiante
17 06 03* autres materiaux d'isolation a base de ou contenant des
substances dangereuses
17 06 04 materiaux d'isolation autres que ceux vises aux rubriques
17 06 01 et 17 06 03
17 06 05* materiaux de construction contenant de l'amiante remarque :
l'application de cette mention comme dechet dangereux est
suspendue jusqu'a l'adoption de mesures europeennes
appropriees pour le traitement et la mise en decharge suivant
la procédure de l'article 17 de la Directive 1999/31/CE du
Conseil du 29 avril 1999 concernant la mise en decharge des
dechets
17 08 materiaux de construction a base de gypse
17 08 01* materiaux de construction a base de gypse contamines par des
substances dangereuses
17 08 02 materiaux de construction a base de gypse autres que ceux vises
a la rubrique 17 08 02
17 09 autres dechets de construction et de demolition
17 09 01* dechets de construction et de demolition contenant du mercure
17 09 02* dechets de construction et de demolition contenant des PCB (par
exemple, mastics, sols a base de resines, double vitrage,
condensateurs contenant des PCB)
17 09 03* autres dechets de construction et de demolition (y compris en
melange) contenant des substances dangereuses
17 09 04 dechets de construction et de demolition en melange autres que
ceux vises aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
18 DECHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET/OU DE LA
RECHERCHE ASSOCIEE (sauf dechets de cuisine et de restauration
ne provenant pas directement des soins medicaux)
18 01 dechets provenant des maternites, du diagnostic, du traitement
ou de la prevention des maladies de l'homme
18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 02 dechets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et
reserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
18 01 03* dechets dont la collecte et l'elimination font l'objet de
prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection
18 01 04 dechets dont la collecte et l'elimination ne font pas l'objet
de prescriptions particulieres vis-a-vis des risques
d'infection (par exemple vetements, platres, draps, vetements
jetables, langes)
18 01 06* produits chimiques a base de ou contenant des substances
dangereuses
18 01 07 produits chimiques autres que ceux vises a la rubrique 18 01 06
18 01 08* medicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 01 09 medicaments autres que ceux vises a la rubrique 18 01 08
18 01 10* dechets d'amalgame dentaire
18 02 dechets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement
ou de la prevention des maladies des animaux
18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
18 02 02* dechets dont la collecte et l'elimination font l'objet de
prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection
18 02 03 dechets dont la collecte et l'elimination ne font pas l'objet de
prescriptions particulieres vis-a-vis des risques d'infection
18 02 05* produits chimiques a base de ou contenant des substances
dangereuses
18 02 06 produits chimiques autres que ceux vises a la rubrique 18 02 05
18 02 07* medicaments cytotoxiques et cytostatiques
18 02 08 medicaments autres que ceux vises a la rubrique 18 02 07
19 DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS, DES
STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES HORS SITE ET DE LA
PREPARATION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU
A USAGE INDUSTRIEL
19 01 dechets de l'incineration ou de la pyrolyse de dechets
19 01 02 dechets de deferraillage des machefers
19 01 05* gateau de filtration provenant de l'epuration des fumees
19 01 06* dechets liquides aqueux de l'epuration des fumees et autres
dechets liquides aqueux
19 01 07* dechets secs de l'epuration des fumees
19 01 10* charbon actif use provenant de l'epuration des gaz de fumees
19 01 11* machefers contenant des substances dangereuses
19 01 12 machefers autres que ceux vises a la rubrique 19 01 11
19 01 13* cendres volantes contenant des substances dangereuses
19 01 14 cendres volantes autres que celles visées a la rubrique 19 01 13
19 01 15* cendres sous chaudiere contenant des substances dangereuses
19 01 16 cendres sous chaudiere autres que celles visées a la rubrique
19 01 15
19 01 17* dechets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
19 01 18 dechets de pyrolyse autres que ceux vises a la rubrique 19 01 17
19 01 19 sables provenant de lits fluidises
19 01 99 dechets non specifies ailleurs
19 02 dechets provenant des traitements physico-chimiques des dechets
(notamment, dechromatation, decyanuration, neutralisation)
19 02 03 dechets premelanges composes seulement de dechets non dangereux
19 02 04* dechets premelanges contenant au moins un dechet dangereux
19 02 05* boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des
substances dangereuses
19 02 06 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que
celles visées a la rubrique 19 02 05
19 02 07* hydrocarbures et concentres provenant d'une separation
19 02 08* dechets combustibles liquides contenant des substances
dangereuses
19 02 09* dechets combustibles solides contenant des substances
dangereuses
19 02 10 dechets combustibles autres que ceux vises aux rubriques
19 02 08 et 19 02 09
19 02 11* autres dechets contenant des substances dangereuses
19 02 99 dechets non specifies ailleurs
19 03 dechets stabilises/solidifies (4)
19 03 04* dechets catalogues comme dangereux, partiellement (5) stabilises
19 03 05 dechets stabilises autres que ceux vises a la rubrique 19 03 04
19 03 06* dechets catalogues comme dangereux, solidifies
19 03 07 dechets solidifies autres que ceux vises a la rubrique 19 03 06
19 04 dechets vitrifies et dechets provenant de la vitrification
19 04 01 dechets vitrifies
19 04 02* cendres volantes et autres dechets du traitement des gaz de
fumee
19 04 03* phase solide non vitrifiee
19 04 04 dechets liquides aqueux provenant de la trempe des dechets
vitrifies
19 05 dechets de compostage
19 05 01 fraction non compostee des dechets municipaux et assimiles
19 05 02 fraction non compostee des dechets animaux et vegetaux
19 05 03 compost declasse
19 05 99 dechets non specifies ailleurs
19 06 dechets provenant du traitement anaerobie des dechets
19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaerobie des dechets
municipaux
19 06 04 digestats provenant du traitement anaerobie des dechets
municipaux
19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaerobie des dechets
animaux et vegetaux
19 06 06 digestats provenant du traitement anaerobie des dechets
animaux et vegetaux
19 06 99 dechets non specifies ailleurs
19 07 lixiviats de decharges
19 07 02* lixiviats de decharges contenant des substances dangereuses
19 07 03 lixiviats de decharges autres que ceux vises a la rubrique
19 07 02
19 08 dechets provenant d'installations de traitement des eaux usees
non specifies ailleurs
19 08 01 dechets de degrillage
19 08 02 dechets de desablage
19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usees urbaines
19 08 06* resines echangeuses d'ions saturees ou usees
19 08 07* solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs
d'ions
19 08 08* dechets provenant des systemes a membrane contenant des metaux
lourds
19 08 09 melanges de graisse et d'huile provenant de la separation
huile/eaux usees contenant uniquement des huiles et graisses
alimentaires
19 08 10* melanges de graisse et d'huile provenant de la separation
huile/eaux usees autres que ceux vises a la rubrique 19 08 09
19 08 11* boues contenant des substances dangereuses provenant du
traitement biologique des eaux usees industrielles
19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usees
industrielles autres que celles visées a la rubrique 19 08 11
19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres
traitements des eaux usees industrielles
19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usees
industrielles autres que celles visées a la rubrique 19 08 13
19 08 99 dechets non specifies ailleurs
19 09 dechets provenant de la preparation d'eau destinee a la
consommation humaine ou d'eau a usage industrie)
19 09 01 dechets solides de première filtration et de degrillage
19 09 02 boues de clarification de l'eau
19 09 03 boues de decarbonatation
19 09 04 charbon actif use
19 09 05 resines echangeuses d'ions saturees ou usees
19 09 06 solutions et boues provenant de la regeneration des echangeurs
d'ions
19 09 99 dechets non specifies ailleurs
19 10 dechets provenant du broyage de dechets contenant des metaux
19 10 01 dechets de fer ou d'acier
19 10 02 dechets de metaux non ferreux
19 10 03* fraction legere des residus de broyage et poussieres contenant
des substances dangereuses
19 10 04 fraction legere des residus de broyage et poussieres autres
que celles visées a la rubrique 19 10 03
19 10 05* autres fractions contenant des substances dangereuses
19 10 06 autres fractions autres que celles visées a la rubrique 19 10 05
19 11 dechets provenant de la regeneration de l'huile
19 11 01* argiles de filtration usees
19 11 02* goudrons acides
19 11 03* dechets liquides aqueux
19 11 04* dechets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
19 11 05* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant
des substances dangereuses
19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que
celles visées a la rubrique 19 11 05
19 11 07* dechets provenant de l'epuration des gaz de combustion
19 11 99 dechets non specifies ailleurs
19 12 dechets provenant du
traitement mecanique des dechets (par exemple, tri, broyage,
compactage, granulation) non specifies ailleurs
19 12 01 papier et carton
19 12 02 metaux ferreux
19 12 03 metaux non ferreux
19 12 04 matieres plastiques et caoutchouc
19 12 05 verre
19 12 06* bois contenant des substances dangereuses
19 12 07 bois autres que ceux vises a la rubrique 19 12 06
19 12 08 textiles
19 12 09 mineraux (par exemple, sable, cailloux)
19 12 10 dechets combustibles (combustible issu de dechets)
19 12 11* autres dechets (y compris melanges) provenant du traitement
mecanique des dechets contenant des substances dangereuses
19 12 12 autres dechets (y compris melanges) provenant du traitement
mecanique des dechets autres que ceux vises a la rubrique
19 12 11
19 13 dechets provenant de la decontamination des sols et des eaux
souterraines
19 13 01* dechets solides provenant de la decontamination des sols
contenant des substances dangereuses
19 13 02 dechets solides provenant de la decontamination des sols autres
que ceux vises a la rubrique 19 13 01
19 13 03* boues provenant de la decontamination des sols contenant des
substances dangereuses
19 13 04 boues provenant de la decontamination des sols autres que
celles visées a la rubrique 19 13 03
19 13 05* boues provenant de la decontamination des eaux souterraines
contenant des substances dangereuses
19 13 06 boues provenant de la decontamination des eaux souterraines
autres que celles visées a la rubrique 19 13 05
19 13 07* dechets liquides aqueux et concentres aqueux provenant de la
decontamination des eaux souterraines contenant des substances
dangereuses
19 13 08 dechets liquides aqueux et concentres aqueux provenant de la
decontamination des eaux souterraines autres que ceux vises a
la rubrique 19 13 07
20 DECHETS MUNICIPAUX (DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES
PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS)
Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT
20 01 fractions collectees separement (sauf section 15 01)
20 01 01 papier et carton
20 01 02 verre
20 01 08 dechets de cuisine et de cantine biodegradables
20 01 10 vetements
20 01 11 textiles
20 01 13* solvants
20 01 14* acides
20 01 15* dechets basiques
20 01 17* produits chimiques de la photographie
20 01 19* pesticides
20 01 21* tubes fluorescents et autres dechets contenant du mercure
20 01 23* equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
20 01 25 huiles et matieres grasses alimentaires
20 01 26* huiles et matieres grasses autres que celles visées a la
rubrique 20 01 25
20 01 27* peinture, encres, colles et resines contenant des substances
dangereuses
20 01 28 peinture, encres, colles et resines autres que celles visées a
la rubrique 20 01 27
20 01 29* detergents contenant des substances dangereuses
20 01 30 detergents autres que ceux vises a la rubrique 20 01 29
20 01 31* medicaments cytotoxiques et cytostatiques
20 01 32 medicaments autres que ceux vises a la rubrique 20 01 31
20 01 33* piles et accumulateurs vises aux rubriques 16 06 01, 16 06 02
ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non tries contenant ces
piles
20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux vises a la rubrique
20 01 33
20 01 35* equipements electriques et electroniques mis au rebut contenant
des composants dangereux (6), autres que ceux vises aux
rubriques 20 01 21 et 20 01 23
20 01 36 equipements electriques et electroniques mis au rebut autres que
ceux vises aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
20 01 37* bois contenant des substances dangereuses
20 01 38 bois autres que ceux vises a la rubrique 20 01 37
20 01 39 matieres plastiques
20 01 40 metaux
20 01 41 dechets provenant du ramonage de cheminee
20 01 99 autres fractions non specifiees ailleurs
20 02 dechets de jardins et de parcs (y compris les dechets de
cimetiere)
20 02 01 dechets biodegradables
20 02 02 terres et pierres
20 02 03 autres dechets non biodegradables
20 03 autres dechets municipaux
20 03 01 dechets municipaux en melange
20 03 02 dechets de marches
20 03 03 dechets de nettoyage des rues
20 03 04 boues de fosses septiques
20 03 06 dechets provenant du nettoyage des egouts
20 03 07 dechets encombrants
20 03 99 dechets municipaux non specifies ailleurs(1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE.
(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.
(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.
(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.
(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.
(6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.
Bruxelles, le 22 février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Art. N2.Annexe 5.1.3.bis.
NUMERO : DATE DU TRANSPORT :
FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES DECHETS
I. COLLECTEUR :
Nom :
Adresse :
II. PRODUCTEUR : (1)
Nom :
Adresse :
III. TRANSPORT ENREGISTRE 1 : TRANSPORT ENREGISTRE 2 :
(a remplir au besoin) (a remplir au besoin)
Numero d'enregistrement : Numero d'enregistrement :
Nom : Nom :
Adresse : Adresse :
IV. DESTINATAIRE :
Nom : X recepteur
Adresse : X transformateur
Nature de la transformation :
(code R of D)
V. DEFINITION : Quantite : Code :
VI. COLLECTEUR : VII. PRODUCTEUR (2) : VIII. DESTINATAIRE :
Pour remise : pour reception :
(date + signature) (date + signature) (date + signature)(1) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit mentionner dans la case II la description de la route.
(2) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit signer la case VII.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.
Bruxelles, le 22 février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA