9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-4-2002
Numéro: 2002035495
Page: 14911
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-09/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000035229
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Article 1er.A l'article 6, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations, sont apportées les modifications suivantes :

1°au premier alinéa, le montant de " 30 millions BEF " est remplacé par le montant de " 740.000 euros ";

2°au troisième alinéa, le montant " 20 millions BEF " est remplacé par le montant " 495.000 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur, et du Logement,

J. GABRIELS.

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