Lex Iterata

Texte 2002035467

8 FEVRIER 2002. - Modification de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2000 portant agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio sur la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)" - Département des sciences, Innovation et Médias. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-2002
Numéro
2002035467
Page
13269
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-08/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
2000035127
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).